14 juin 2018

Vers une réforme des retraites en 2019

Dans son calendrier, le président de la république Emmanuel Macron a prévu une réforme des retraites d’ici l’été 2019 avec une application progressive sur 10 ans. Cette réforme est l’un des plus grands projets de son quinquennat après la révision du droit du travail, car elle consiste à substituer le régime actuel à un régime des retraites « universel ». Elle devra faire l’objet d’un projet de loi qui sera présenté à la fin de l’année 2018 pour être voté au parlement. L’application des premières mesures doit avoir lieu d’ici l’été 2019. Cette réforme ne concerne pas les assurés qui partiront en retraite dans moins de 5 ans au moment de l’entrée en vigueur de la loi.

Cette réforme des retraites vise à simplifier le dispositif actuel au profit d’un système plus équitable et plus lisible. En effet, actuellement, il existe 35 régimes de retraite de base et 29 régimes de retraite complémentaire en vertu des fonctionnaires, des salariés du privé et des employés bénéficiant des régimes spéciaux (clercs, employés de notaire, marins, etc.). De plus, ils cotisent à des durées et à des taux différents. Cette réforme permet ainsi d’unifier ces dispositifs afin que chaque Euro cotisé donne à chaque travailleur le droit au même niveau de pension de retraite.

La réforme des retraites Macron a différentes options, à savoir le système de retraite à points et la retraite en compte notionnel. Le système de retraite par points peut être appliqué à tous les travailleurs, quel que soit leur statut. C’est celui du régime général des salariés du secteur privé français ainsi que celui des régimes ARRCO-AGIRC versant la part complémentaire. Avec ce dispositif, le cotisant cumule chaque année un nombre de points qui sera converti en pension mensuelle à son départ en retraite. Le montant de la pension dépendra de la valeur du point à cette date. Par ailleurs, la retraite en compte notionnel est aussi une autre forme de retraite à points qui peut être retenue. De nombreux pays optent pour ce régime, pour ne citer que la Suède, l’Italie et l’Allemagne. Avec ce dispositif, le cotisant bénéficie d’un capital virtuel composé de points. Contrairement à la première option, ce capital sera converti en pension mensuelle selon un coefficient de conversion prenant en compte l’espérance de vie de la génération du cotisant et son âge à son départ en retraite.

Quelle que soit l’option retenue, plusieurs dispositions devraient être conservées, comme l’âge légal de la retraite qui est à 62 ans, les avantages accordés en matière de pénibilité et d’interruption de travail comme le chômage, la maternité et la maladie, la considération des carrières longues et le système de répartition des retraites dans le sens où les cotisants financent les pensions actuelles des personnes retraitées.