Le dispositif des travailleurs lourdement handicapés

III. Le régime des artisans, commerçants et industriels indépendants

 

A. La retraite de base

Les personnes relevant de ce régime peuvent prendre leur retraite si elles ont atteint l'âge de 60 ans.

Néanmoins, il est possible pour ces personnes de partir à la retraite plus tôt dans le cadre du dispositif des salariés lourdement handicapés. Ainsi aux termes de ce dispositif, l'assuré peut obtenir à la liquidation de sa pension :

- à 55 ans s'il justifie d'une assurance d'au moins 120 trimestres dans ce régime et éventuellement dans un plusieurs autre régimes obligatoires, dont 100 ayant donné lieu à cotisation à sa charge ;

- à 56 ans s'il justifie d'une assurance d'au moins 110 trimestres dans ce régime et éventuellement dans un plusieurs autre régimes obligatoires, dont 90 ayant donné lieu à cotisation à sa charge ;

- à 57 ans s'il justifie d'une assurance d'au moins 100 trimestres dans ce régime et éventuellement dans un plusieurs autre régimes obligatoires, dont 80 ayant donné lieu à cotisation à sa charge ;

- à 58 ans s'il justifie d'une assurance d'au moins 90 trimestres dans ce régime et éventuellement dans un plusieurs autre régimes obligatoires, dont 70ayant donné lieu à cotisation à sa charge ;

- à 59 ans s'il justifie d'une assurance d'au moins 80 trimestres dans ce régime et éventuellement dans un plusieurs autre régimes obligatoires, dont 60ayant donné lieu à cotisation à sa charge.

 

Ce régime opère ainsi la même distinction entre durée d'assurance et durée cotisée, applicable dans le cadre du régime général.

En outre, le travailleur doit justifier de son handicap dans les mêmes conditions que dans le régime général.

Il a également droit à une majoration du montant de sa pension.

Enfin, la procédure de liquidation est identique à celle applicable dans le régime général.

 

B. Les retraites complémentaires

 

a. La retraite complémentaire des artisans

Les conditions pour le service d'une pension de retraite complémentaire à taux plein sont les mêmes que celles pour le service d'une pension de retraite de base.

 

b. La retraite complémentaire des commerçants et des industriels

L'âge minimal de liquidation de la pension est 60 ans. Toutefois, cet âge peut être avance lorsque l'assuré a bénéficié du dispositifs des travailleurs lourdement handicapés dans le cadre du régime de base.