Le dispositif des travailleurs lourdement handicapés
Lorsque le participant fait liquider sa pension de ce régime à un âge situé entre 60 et 65 ans, le montant de sa pension sera affecté d'un coefficient d'anticipation, variant :
- pour les points acquis au titre des tranches A et B, en fonction du plus petit nombre entre soit le nombre de trimestres manquants pour le service d'une pension du régime de base au taux plein et le nombre de trimestres manquants pour atteindre l'âge de 65 ans ;
- pour les points acquis au titre de la tranche C en fonction du nombre de trimestres nécessaires pour atteindre l'âge de 65 ans ;
et ce, dans les conditions suivantes :
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Trimestres manquants |
Coefficient d'anticipation |
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1
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0,99
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2
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0,98
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3
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0,97
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4
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0,96
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5
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0,95
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6
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0,94
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7
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0,93
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8
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0,92
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9
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0,91
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10
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0,90
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11
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0,89
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12
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0,88
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13
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0,8675
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14
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0,855
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15
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0,8425
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16
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0,83
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17
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0,8175
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18
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0,805
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19
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0,7925
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20
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0,78
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Toutefois, un accord du 13 novembre 2003 prévoit que les participants admis au bénéfice du dispositif des salariés lourdement handicapés, peuvent obtenir la liquidationd de leur pension de retraite complémentaire sans abattement, à partir de 55 ans selon les cas, mais uniquement au titre des points des tranches A et B. Les points acquis au titre de la tranche C, pour le régime Agirc, ne peuvent être liquidés sans coefficient de minoration qu'à compter de l'âge de 65 ans.
Cet accord a une durée de validité s'étendant jusqu'au 31 décembre 2008.
Il doit faire l'objet de négociations courant 2008. Aussi, nous ne pouvons pas, à l'heure actuelle, être certain que cette faculté sera reconduite.
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Magazine N°37 Semaine du 09/06/2008 Le dossier Le dispositif des travailleurs lourdement handicapés est présent dans ce magazine |
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