Plan « Info Retraite » : anticiper l'avenir

Mercredi 03 Octobre 2007 - Les démarches à suivre

Depuis 2007, le gouvernement a lancé un Plan « Info-Retraite ». Objectif : informer au plus tôt les futurs retraités de leurs droits pour leur permettre d'anticiper l'avenir. Cette année près d'un million et demi de français seront personnellement informés.

Quels sera le montant de ma future pension de retraite ? Ai-je cotisé assez longtemps ? A quel âge pourrais-je toucher la totalité de ma pension ? Ces questions, de plus en plus de Français se les posent, à l'heure où le gouvernement entreprend de nouvelles réformes. C'est ainsi que depuis cette année, le Plan « Info-Retraite » qui applique le principe du droit à l'information instauré par la loi de 2003, est mis en application. Il prévoit plusieurs mesures :

• Chaque salarié peut désormais obtenir son relevé de carrière en s'adressant à la CRAM de son domicile (ou CNAV s'il réside en Ile de France). Ce relevé lui permet de récapituler l'ensemble de sa carrière depuis ses premières cotisations.
• La loi prévoit également d'envoyer automatiquement un relevé de situation individuelle à chaque assuré social. Depuis 2003 il était fourni, mais sur demande de l'assuré. Ce relevé présente le nombre de trimestres acquis dans les régimes de base et la durée de l'assurance totale de l'assuré. De plus, ce « nouveau » document tient compte de la totalité des informations détenues par les organismes de retraite obligatoires. Au relevé de la sécurité sociale, s'ajoutent ceux des régimes complémentaires type AGIRC et ARRCO.
• Les assurés plus proches de la retraite recevront eux automatiquement une estimation des droits envisageables. Elle reprend les mêmes éléments que le relevé de situation individuelle, mais elle compte aussi une estimation de la pension future pour tous les régimes obligatoires de base et les régimes complémentaires où l'assuré a acquis des droits. Cette estimation porte sur les droits à 60 et à 65 ans.
• Enfin, la création d'un groupement d'intérêt public (GIE Info Retraite) est prévue afin de garantir à tous ce droit à l'information et de coordonner les obligations d'envois automatiques des documents présentés.

En 2007, près 1,4 millions d'assurés sont concernés par l'envoi automatique de ces documents. Dès 2011, ils seront bien plus nombreux (cf. notre encadré).

A chaque âge son document:

Le relevé de carrière : il concerne tous les salariés, quelque soit leur âge.
Le relevé de situation individuelle : A partir de 2010 tout assuré de 35 à 50 ans le recevra automatiquement tous les 5 ans. Entre 2007 et 2010, l'envoi automatique est mis en place progressivement. Cette année il concerne les assurés de 50 ans (natifs de 1957), en 2008 les 45-50 ans, en 2009 les 40-50 ans.
L'estimation des droits envisageables : A partir de 2011, toutes personnes âgées de 55 ans et plus la recevra automatiquement tous les 5 ans. Entre 2007 et 2011, l'envoi est mis en place progressivement. Cette année les 58 ans (natifs 1949) sont concernés, en 2008 les 57 ans, en 2009 les 56 ans et en 2010 les 55 ans.

Vos réactions

0 commentaire - Soyez le premier à réagir sur cet article