L'Ircantec

La retraite par métier

B. L'assiette et le taux

L'assiette de cotisation est constituée en principe par le salaire soumis à cotisation dans le cadre du régime général des salariés. Elle est divisée en 2 tranches :

- la tranche A est la fraction de salaire comprise inférieure ou égale au Plafond de sécurité sociale (PSS, soit 2.773,00 euros mensuel en 2008) ;

- la tranche B est la part de rémunération excédant le PSS.

S'agissant du taux, une distinction doit être opérée entre le taux contractuel et le taux d'appel : le taux contractuel est le taux qui permet de déterminer le nombre de points acquis, tandis que le taux d'appel est celui qui permet de déterminer le montant des cotisations versées par l'employeur et le salarié. Le taux d'appel est égal à 125 % du taux contractuel.

C. Le rétablissement des « titulaires sans droits »

Les « titulaires sans droits » doivent être rétablis dans leurs droits à retraite auprès de la sécurité sociale au titre de leur retraite de base, et auprès de l'Ircantec au titre de leur retraite complémentaire.

L'Ircantec procède alors à une validation des services, par le biais d'un versement égal au montant des cotisations qui auraient été acquittées au titre de ce régime par les interlocuteurs tels que mentionnés ci-dessus. Ce rétablissement est automatique lorsque l'agent a été radié des cadres à compter du 1er janvier 1990. En revanche, il n'est effectué que sur demande de l'intéressé lorsque la radiation des cadres est intervenue après cette date.

Très souvent, le montant des cotisations agents versées au titre des services effectués en tant qu'agent titulaire est largement utilisé pour le rétablissement dans le régime de la sécurité sociale. Dès lors que ce montant ne suffit plus pour la validation des services au régime de l'Ircantec, l'intéressé doit acquitter le solde. C'est l'appel de cotisations rétroactives. Lorsque le rétablissement a lieu en même temps que le départ en retraite, le solde est prélevé directement sur la retraite complémentaire versée à l'intéressé, dans la limite du cinquième de son montant. En revanche, lorsque le rétablissement intervient indépendemment de la liquidation de la pension de retraite complémentaire, l'intéressé doit régler le solde dans un délai de 4 ans. Le défaut de règlement du solde dans ce délai entraîne l'annulation des droits à pension de retraite complémentaire, et la restitution à l'intéressé des éventuelles sommes versées à ce titre.

 
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