Loi Borloo
L'investissement Borloo comporte de nombreuses similarités avec la loi Robien, avec toutefois des avantages fiscaux plus importants mais aussi des conditions de location plus contraignantes.
La loi Borloo permet donc d'acheter un logement neuf pour le louer non meublé et à titre de résidence principale pendant neuf à quinze années en respectant un plafond de loyer (entre 6,82 euros et 16,37 euros par mois selon les régions) mais également un plafond de ressources du locataire (par exemple : de 36 165 euros à 59 704 euros par an pour un couple avec un enfant selon les régions). Cette condition doit être vérifiée à chaque nouveau locataire mais peu importe si son revenu augmente pendant la location. Il est impossible que le locataire soit de la famille du loueur.
Fiscalité :
Comme la loi Robien, avec la loi Borloo pendant les sept premières années de location, les loyers sont déductibles de 6% du prix du bien, puis ils sont déductibles de 4% les deux années suivantes. Enfin de 2,5% entre la dixième et quinzième année, auquel s'ajoute un abattement annuel forfaitaire de 30%. Au total 65% du coût d'acquisition est ainsi amorti sur 15 ans.
Comme pour la loi Robien, le déficit annuel est également déductible du revenu imposable dans la limite de 10 700 euros. L'excédent ainsi que les intérêts d'emprunt dépassant le montant des loyers sont reportables sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
Conseils :
Cet investissement locatif est recommandé aux contribuables taxés au moins à 30%. Du fait des plafonds de loyers plus bas qu'en loi Robien, il est préférable d'investir en périphérie de grandes villes ou dans les communes populaires.
