La taxation sur le patrimoine rapporte de plus en plus

Vendredi 06 Mars 2009 - Transmettre son patrimoine

Selon un rapport rendu public mardi par le Conseil des prélèvements obligatoires, les recettes sur la taxation du patrimoine des ménages ont fortement augmentées depuis 1997.

 

Le Conseil des prélèvements obligatoires, branche de la Cour des comptes, indique qu'entre 1997 et 2007 « les prélèvements sur le patrimoine ont augmenté plus vite que les revenus du patrimoine, mais moins vite que la valeur de ce patrimoine ».

 

En effet, sur cette période de dix ans les prélèvements ont plus que doublé passant de 31 milliards d'euros en 1997 à 65 milliards d'euros en 2007.

 

La cause de cette augmentation ? En dix ans, les prix de l'immobilier ont connu une véritable envolée. Ainsi les prix de l'ancien ont augmenté de 148% durant cette période.

 

Conséquences directes de cette envolée, l'augmentation tout aussi importante des recettes de prélèvement sur le patrimoine (droits de succession et de mutation, taxe foncière, ISF).

 

Les résultats de ce rapport sont toutefois à nuancer, car depuis 2007, le gouvernement a mis en oeuvre plusieurs allégements fiscaux (bouclier fiscal et allégement de l'ISF) et surtout, la crise financière qui sévit depuis l'été dernier est entrain de changer la donne.

 

Vos réactions

2 commentaires - Voir les commentaires

Vous devez être identifié pour déposer des commentaires !
Si vous êtes déjà inscrit connectez-vous avec le formulaire en haut à droite.
Sinon cliquez ici : INSCRIPTION