Les pensions spécifiques

Retraite des anciens combattants

Peuvent bénéficier de la retraite du combattant les titulaires de la carte d'ancien combattant.

La carte d'ancien combattant est attribuée aux personnes ayant participé aux conflits suivants : guerre de 1914-1918, 1939-1945, Corée, Indochine.
Il faut alors avoir fait 90 jours de présence en unité combattante, avoir été blessé ou avoir été fait prisonnier.

Certains combattants d'Afrique du Nord peuvent bénéficier de la carte d'ancien combattant s'ils étaient militaires de l'armée française ou membres des forces supplétives durant les opérations d'Afrique du Nord (1952-1962), s'ils ont effectués 12 mois de service militaire en Afrique du Nord pendant les mêmes périodes, ou s'ils ont été rappelés sous les drapeaux 4 mois.

La carte d'ancien combattant peut également être attribuée aux personnes ayant contribué en tant que militaire ou civil à différents conflits ou opérations au Cambodge, Cameroun, Golfe, Irak, Liban, Madagascar, Mauritanie, Méditerranée occidentale, république centrafricaine, Somalie, Tchad, Yougoslavie, Zaïre...

Les titulaires de la carte d'ancien combattant peuvent ainsi bénéficier de la retraite du combattant à partir de 60 ans sous conditions de ressources et d'invalidité, ou à partir de 65 ans.

Peuvent également en bénéficier dès 60 ans, sous certaines conditions, les personnes percevant une pension militaire d'invalidité liée à des services accomplis hors métropole dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre ou de campagnes de guerre.

Le montant de la retraire est calculé sur la base du taux plein en fonction de la durée d'assurance au régime et du salaire annuel moyen.

Il ne s'agit pas d'une retraite professionnelle, mais d'une preuve de reconnaissance nationale. Elle se cumule avec les autres pensions de retraite, de base ou complémentaire.
Cette pension ne peut pas être reversée au conjoint, après le décès du bénéficiaire.
Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul de ressources pour l'obtention d'avantages sociaux. Pour pouvoir en bénéficier, les anciens combattants doivent s'adresser à l’Office départemental des anciens combattants et victimes de guerre du domicile. 

 
Le minimum vieillesse

Il vise à garantir à chaque personne ayant atteint 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail) un minimum de ressources.

Ce système assure une allocation complémentaire au revenu pour assurer un seuil de ressources. Les ressources prises en compte sont : les avantages invalidité et vieillesse, les revenus professionnels et autres... Ces allocations de solidarité sont financées par le FSV (fond de solidarité vieillesse) alimenté par la CSG.

La pension d'invalidité

Il s'agit de l'une des allocations de base versée par la caisse d'assurance maladie. Elle est attribuée aux salariés déclarés inaptes au travail, elle est automatiquement transformée en pension de retraite au 60ème anniversaire du bénéficiaire.
Le taux appliqué est de 50%, la durée d’assurance est établie selon des règles générales mais ne dépassent pas 150 trimestres.
A cette retraite peuvent s'ajouter des majorations : conjoint à charge, tierce personne et majoration de 10% pour avoir élevé 3 enfants ou plus.

La pré retraite

Cette disposition autorise un salarié à prendre sa retraite anticipée selon la convention du Fonds national pour l'emploi passée entre l'Etat et l'entrepreneur. Pour en bénéficier, le salarié doit adhérer à cette convention.

L'Etat, les collectivités locales, les établissements publics et les particuliers ne peuvent pas signer cette convention.

L'allocation versée n'est pas considérée comme une pension de retraite mais plutôt comme un revenu de remplacement. Ce revenu est versé mensuellement par les ASSEDIC et non par les caisses d'assurance vieillesse. Lors de son départ, le salarié reçoit une indemnité de congés payés, les primes de départ à la retraite, les droits acquis au titre de la participation...