2 août 2018

Comment contester le montant de ma retraite ?

Avant de percevoir pour la première fois votre pension, la caisse vous enverra une lettre de notification où vous verrez l’estimation de ce que vous devez recevoir. À partir du moment où vous aurez cette lettre, vous devez réagir rapidement car vous aurez le temps de faire une contestation si une des données est erronée. Vous pourrez alors faire toutes les vérifications possibles si les différentes informations qui y sont inscrites sont exactes, tels que votre année de naissance, le montant de la retraite, le nombre de trimestres validés, le salaire de référence retenu, les majorations retenues, le taux de liquidation et la date du début de carrière en cas de carrière longue.

Vous avez 2 mois pour réagir après avoir reçu la lettre de notification. Si vous ne réagissez pas dans ce délai, vous n’aurez plus droit à aucune contestation. Cependant, dans le cas le où vous constaterez qu’une des données comme le montant de la retraite est fausse, vous pourrez faire une réclamation à la caisse. Pour cela, vous devez vous adresser à la Commission de recours amiable (CRA) qui est une instance administrative de votre caisse de retraite. Vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant vos coordonnées, vos numéros de sécurité sociale et de retraité et les raisons de la réclamation. Vous devez y joindre votre lettre de contestation avec toutes les pièces justificatives nécessaires et la notification de la décision de la caisse. Vous aurez ensuite l’accusé de réception de cette lettre que vous devez impérativement conserver, car c’est sur ce document que vous verrez la date à laquelle la CRA a reçu votre lettre de contestation. Pour appuyer votre lettre, vous pouvez contacter directement le conseiller de la caisse dont les coordonnées apparaissent sur la lettre de notification. L’avantage dans cette démarche est que la caisse puisse procéder rapidement aux vérifications et faire les rectifications correspondantes si vos réclamations ont été justifiées.

Ainsi, vos attentes seront répondues à temps et le bon montant vous sera versé lorsque vous percevrez votre première pension. Toutefois, si la CRA ne vous répond pas après un mois à compter de la réception de la lettre, il se peut que votre demande soit implicitement rejetée. À partir de cette date, vous avez un délai de 2 mois pour porter le litige devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) si vous voulez continuer votre demande de contestation. Pour une audience devant le TASS, les 2 parties seront convoquées 15 jours au minimum avant la date de l’audience. Les 2 parties pourront alors comparaitre devant le TASS en se faisant assister chacune par un avocat dans une procédure orale et contradictoire.