La réforme des retraites

Mardi 18 Septembre 2007 - Réformes des retraites, législation retraite en cours

La réforme des retraites

 Le gouvernement vient d'annoncer la réforme des régimes de retraite. L'objectif est de remettre tout à plat pour favoriser l'équité entre les salariés.

 
Rappel. En 1995, on se souvient encore des trois semaines de grève qui avaient paralysé le pays. Alain Juppé, alors premier ministre, avait du faire marche arrière sur son projet de réforme des régimes spéciaux. En 2003, le gouvernement Raffarin aligne le régime de retraite des fonctionnaires sur celui du privé -durée et niveau des cotisations notamment- sans pour autant toucher aux régimes spéciaux.
 
 
 
Les différences
 
 

 
Régime général
Régimes spéciaux
 
Privé
Public
SNCF
RATP
EDF/GDF
Durée
de cotisation
 
 
39,5 ans en 2007
39,5 ans 2007
37,5 ans
37,5 ans
37,5 ans
40 ans en 2008
40 ans en 2008
 
 
 
41 ans en 2012
 
 
 
 
Base de calcul
25 meilleures années
6 derniers salaires
 
Dernier salaire + primes
6 derniers salaires
 
Dernier salaire
 
Décote par année manquante
 
 
10% en 2007
5 % en 2013
 
 
0,6 % en 2007
3 % en 2012
5 % en 2013
 
Pas de décote
 
 
Pas de décote
 
 
Pas de décote
 
 

 
Principe d'équité
Le projet de réforme veut harmoniser, en premier lieu, les régimes spéciaux avec celui du secteur public. Nicolas Sarkozy précise que « cette harmonisation est inévitable mais que chaque statut gardera des éléments spécifiques ». Exemple : la pénibilité au travail restera un facteur qui sera pris en compte. Aujourd'hui un mineur doit cotiser 30 ans pour avoir une retraite à temps plein. De son côté, un pêcheur peut partir à la retraite à 50 ans s'il a cumulé 25 annuités de cotisations ou à 60 ans s'il en a cumulé 15.
Le président a aussi annoncé vouloir allonger la durée des cotisations de 40 à 41 ans pour les salariés du privé à partir de 2012. D'autre part, afin de favoriser l'emploi des séniors, plusieurs mesures vont être prises. En premier lieu, les préretraites seront plus lourdement taxées. Ensuite, la mise à la retraite d'office avant 65 ans sera supprimée. Enfin, la réforme veut aussi revaloriser les petites retraites ainsi que les pensions de réversion.
Cette réforme est indispensable selon le gouvernement puisque sur le plan comptable, l'ensemble des régimes spéciaux est déficitaire.
 
Le calendrier
La réforme des régimes de retraite doit avoir commencé avant la fin de l'année, afin de tenir l'agenda des promesses électorales de Nicolas Sarkozy.
  • Le 3 octobre la Commission de garantie des retraites se réunira.
  • Avant fin novembre, un conseil d'orientation des retraites doit faire le point sur la viabilité financière des différents régimes.
  • Dans la foulée, une conférence se penchera sur la revalorisation des pensions.
  • Enfin, le gouvernement présentera un rapport détaillé de la situation actuelle devant le parlement courant décembre.
 

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