La régularisation de cotisations arriérées

IV. Le montant

Il dépend de la qualité de salarié ou d'apprenti.

a. Le montant dû pour une période de salariat

L'assiette correspond aux salaires réellement perçus.

Lorsque le montant du salaire ne peut être prouvé, les cotisations sont dues sur la base d'un salaire forfaitaire, évoluant selon la période à régulariser, dans les conditions suivantes :

Date d'effet	Salaires
du 01/01/2008 au 31/12/2008	24.957,00 €
du 01/01/2007 au 31/12/2007	24.138,00 €
du 01/01/2006 au 31/12/2006	23.301,00 €
du 01/01/2005 au 31/12/2005	22.644,00 €
du 01/01/2004 au 31/12/2004	22.284,00 €
du 01/01/2003 au 31/12/2003	21.888,00 €
du 01/01/2002 au 31/12/2002	21.168,00 €
du 01/01/2001 au 31/12/2001	134.550,00 F
du 01/01/2000 au 31/12/2000	132.300,00 F
du 01/01/1999 au 31/12/1999	130.230,00 F
du 01/01/1998 au 31/12/1998	126.810,00 F
du 01/01/1997 au 31/12/1997	123.840,00 F
du 01/07/1996 au 31/12/1996	121.860,00 F
du 01/01/1996 au 30/06/1996	119.970 F
du 01/07/1995 au 31/12/1995	117.540,00 F
du 01/01/1995 au 30/06/1995	116.370,00 F
du 01/07/1994 au 31/12/1994	115.560,00 F
du 01/01/1994 au 30/06/1994	114.120,00 F
du 01/07/1993 au 31/12/1993	113.490,00 F
du 01/01/1993 au 30/06/1993	111.240,00 F
du 01/07/1992 au 31/12/1992	109.350,00 F
du 01/01/1992 au 30/06/1992	106.830,00 F
du 01/07/1991 au 31/12/1991	104.580,00 F
du 01/01/1991 au 30/06/1991	102.060,00 F
du 01/07/1990 au 31/12/1990	99.360,00 F
du 01/01/1990 au 30/06/1990	97.200,00 F
du 01/07/1989 au 31/12/1989	94.860,00 F
du 01/01/1989 au 30/06/1989	93.060,00 F
du 01/07/1988 au 31/12/1988	90.990,00 F
du 01/01/1988 au 30/06/1988	89.550,00 F
du 01/07/1987 au 31/12/1987	88.560,00 F
du 01/01/1987 au 30/06/1987	86.670,00 F
du 01/07/1986 au 31/12/1986	85.320,00 F
du 01/01/1986 au 30/06/1986	82.980,00 F
du 01/07/1985 au 31/12/1985	81.540,00 F
du 01/01/1985 au 30/06/1985	78.570,00 F
du 01/07/1984 au 31/12/1984	76.410,00 F
du 01/01/1984 au 30/06/1984	72.990,00 F
du 01/07/1983 au 31/12/1983	70.830,00 F
du 01/01/1983 au 30/06/1983	66.690,00 F
du 01/07/1982 au 31/07/1982	63.720,00 F
du 01/01/1982 au 30/06/1982	59.310,00 F
du 01/01/1981 au 31/12/1981	51.570,00 F
du 01/01/1980 au 31/12/1980	45.090,00 F
du 01/01/1979 au 31/12/1979	40.230,00 F
du 01/01/1978 au 31/12/1978	36.000,00 F
du 01/01/1977 au 31/12/1977	32.490,00 F
du 01/01/1976 au 31/12/1976	28.440,00 F
du 01/01/1975 au 31/12/1975	24.750,00 F
du 01/01/1974 au 31/12/1974	20.880,00 F
du 01/01/1973 au 31/12/1973	18.360,00 F
du 01/01/1972 au 31/12/1972	16.470,00 F
du 01/01/1971 au 31/12/1971	14.850,00 F
du 01/01/1970 au 31/12/1970	13.500,00 F
du 01/01/1969 au 31/12/1969	12.240,00 F
du 01/01/1968 au 31/12/1968	10.800,00 F
du 01/01/1967 au 31/12/1967	10.260,00 F
du 01/01/1966 au 31/12/1966	9.720,00 F
du 01/01/1965 au 31/12/1965	9.180,00 F
du 01/01/1964 au 31/12/1964	8.550,00 F
du 01/01/1963 au 31/12/1963	7.830,00 F
du 01/01/1962 au 31/12/1962	7.200,00 F
du 01/01/1961 au 31/12/1961	6.075,00 F
du 01/01/1960 au 31/12/1960	5.130,00 F

Lorsque la régularisation intervient moins de 3 ans après la date d'exigibilité, toutes les cotisations sont dues, selon les taux en vigueur à la date où elles auraient dû être acquittées. En outre, des pénalités et des majorations de retard sont dues.

Lorsque la régularisation intervient plus de 3 ans après la date d'exigibilité, seules les cotisations d'assurance vieillesse sont dues, au taux en vigueur à la date à laquelle elles étaient dues, avec application d'une majoration déterminée compte tenu de coefficients de revalorisation. En revanche, aucune pénalité ou majoration de retard n'est due.

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