Le relevé de situation individuelle et l'estimation des droits

III. Le calendrier

Le RSI et l'estimation indicative globale doivent à terme être envoyés à différents âges.

 

S'agissant du RSI, il doit être envoyé tous les 5 ans.

Une mise en oeuvre progressive a toutefois été prévue, dans les conditions suivantes :

 

Année de naissance de l'assuré	Date d'envoi
1947	1er juillet 2007
1948 et 1953	1er juillet 2008
1949, 1954, 1959	1er juillet 2008

 

Depuis 2008, le RSI peut également être adressé à l'assuré sur sa demande. La demande doit être effectuée auprès d'un des organismes de retraite dont il a relevé au cours de sa carrière. Elle peut être renouvelée au plus tous les 2 ans.

 

L'estimation indicative globale doit quant à elle être adressée à l'assuré tous les 5 ans à partir du moment où il a atteint l'âge de 55 ans.

Le calendrier de mise en oeuvre progressive s'établit ainsi :

 

Année de naissance de l'assuré	Date d'envoi
1949	1er juillet 2007
1950 et 1951	1er juillet 2008
1952 et 1953	1er juillet 2009
1954 et 1955	1er juillet 2010

 

Jusqu'au 30 juin 2011, s'il a obtenu ou demandé la liquidation définitive ou, en cas de retraite progressive, la liquidation provisoire de sa pension dans l'un des régimes dont il a le relevé, le RSI et l'estimation indicative globale ne lui sont pas adressés. Il peut toutefois en faire la demande.

En outre, jusqu'en 2011, l'estimation indicative globale n'est pas adressée au bénéficiaire s'il atteint ou a atteint, l'âge minimal d'ouverture du droit à pension dans l'un des régimes dont il a relevé.