La retraite des artistes du spectacle
I. La définition de l'artiste du spectacle
Le code du travail donne une définition par l'exemple de l'artiste du spectacle, en son article L762-1, alinéa 4.
Ainsi, il s'agit notamment de l'artiste lyrique, de l'artiste dramatique, de l'artiste chorégraphique, de l'artiste de variétés, du musicien, du chansonnier, de l'artiste de complément, du chef d'orchestre, de l'arrangeur-orchestrateur et, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique, du metteur en scène.
Le code du travail considère que dès lors qu'une telle personne exerce son activité moyennant rémunération, et dans des conditions n'impliquant pas inscription au registre du commerce, le contrat qui le lie est présumé être un contrat de travail.
II. La retraite de base
A. Les bénéficiaires
Il résulte des articles L311-2 et L311-3 du code de la sécurité sociale que les artistes du spectacle tels que définis ci-avant sont obligatoirement affiliés aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même s'ils sont d'ores et déjà titulaires d'une pension.
Les obligations de l'employeur sont assumées à leur égard par les entreprises, établissements, services, associations, groupements ou personnes qui font appel à eux, même de façon occasionnelle.
B. Les cotisations
L'assiette des cotisations est composée de la rémunération reçue par l'artiste, à savoir toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail.
Les employeurs des artistes sont autorisés à appliquer une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Le taux de la déduction est de :
- 25 % pour les artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques,
- 20 % pour les artistes musiciens, choristes, chefs d'orchestre ou régisseurs de théâtre.
Le montant de la déduction est plafonné à 7.600,00 euros par salarié et par an. Lorsque l'artiste est employé par plusieurs employeurs, il peut toutefois être apprécié pour chaque employeur, sauf abus manifeste.
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Magazine N°34 Semaine du 19/05/2008 Le dossier La retraite des artistes du spectacle est présent dans ce magazine |
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