IV. La pension de retraite complémentaire
Le régime complémentaire des commerçants et des industriels s'impose à tous les assurés du régime de base des commerçants et des industriels.
Les assurés acquièrent des points en fonction des cotisations versées et bénéficient de points gratuits dans certains cas.
A. Les conditions d'ouverture des droits
Les conditions d'obtention de la pension sont les mêmes que celles du régime de base: avoir 60 ans et cesser son activité. L'assuré peut bénéficier des dispositifs pour carrière longue ou handicap relatifs à l'âge de la retraite, prévus dans le cadre du régime de base.
B. Le montant de la pension
La pension est égale au produit du nombre de points acquis et la valeur du point, à savoir 1,055 Euros pour 2007 pour les commerçants et les industriels.
Il est possible de procéder à des rachats de cotisations pour les périodes ayant fait l'objet de rachat dans le cadre du régime de base.
Enfin, elle peut être minorée lorsque l'assuré procède à la liquidation de sa retraite sans réunir les conditions pour le service d'une retraite à taux plein. Le coefficient de minoration varie en fonction du nombre de trimestres manquants et de l'année de naissance de l'assuré.
C. La pension de réversion
Le conjoint survivant doit avoir été marié 2 ans avec l'industriel ou le commerçant, à moins qu'un enfant ne soit issu du mariage.
Le conjoint doit avoir au minimum 60 ans.
Le conjoint divorcé peut également en bénéficier, à condition de n'être pas remarié.
La pension correspond à 60 % du montant de la pension acquis par l'industriel ou le commerçant.
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Magazine N°38 Semaine du 16/06/2008 Le dossier La retraite des boulangers est présent dans ce magazine |
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