La retraite des boulangers

II. Les cotisations

 

A. Au titre de la retraite de base

Les cotisations sont assises, selon l'article L131-6 du code de la sécurité sociale :

- sur le revenu professionnel non salarié retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant certaines déductions et exonérations, de l'année au titre de laquelle la cotisation est due,

- ou, sur une assiette forfaitaire qui ne peut excéder 18 fois la valeur de la base mensuelle de calcul des prestations familiales en vigueur au 1er octobre de l'année précédente au titre de la première année, et 27 fois cette valeur au titre de la deuxième, lorsque la durée d'assujettissement ne permet pas de connaître les revenus professionnels,

- et sur les revenus tirés de la location de tout ou partie d'un fonds de commerce, ou d'un établissement commercial ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation, que la location, dans ce dernier cas, comprenne ou non tout ou partie des éléments incorporels du fonds de commerce ou d'industrie, lorsque ces revenus sont perçus par une personne qui réalise des actes de commerce au titre de l'entreprise louée ou y exerce une activité.

Les revenus sont pris en compte dans la limite du Plafond de la sécurité sociale (PSS, soit 33.276,00 euros pour 2008).

Les cotisations sont calculées à titre provisionnel, sur une base annuelle, ou exceptionnellement, sur une base trimestrielle, et font l'objet d'une régularisation lorsque les revenus définitifs sont connus.

Leur montant ne peut être inférieur à celui de la cotisation qui serait due au titre d'un revenu égal à 200 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) en vigueur le 1er janvier de l'année considérée, soit 1.688,00 euros pour 2008.

 

Le taux en vigueur depuis le 1er janvier 2006 et de 16,65 %.

 

B. Au titre de la retraite complémentaire

Il résulte de l'article D635-10 du code de la sécurité sociale que les cotisations dues au titre de ce régime sont de 6,5 % portant sur une assiette identique à celle prévue pour la retraite de base, dans la limite de trois fois le plafond de la Sécurité Sociale.

Leur montant ne peut être inférieur à celui de la cotisation qui serait due au titre d'un revenu égal à 200 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur le 1er janvier de l'année considérée, soit 1.688,00 Euros pour 2008.

Au contraire des cotisations versées dans le cadre du régime de base, les cotisations versées dans le cadre du régime complémentaire ne sont pas provisionnelles mais définitives, et ne font, par conséquent, l'objet d'aucune régularisation.

Pour les assurés commençant l'exercice d'une profession industrielle ou commerciale la cotisation annuelle est assise :

- pour l'année ou la fraction d'année de début d'exercice, sur un revenu correspondant au tiers du PSS ;

- pour l'année suivante, sur un revenu correspondant à la moitié du PSS.

 

 

 

C. Les cotisations des conjoints collaborateurs

Depuis le 1er juillet 2007, le conjoint collaborateur peut demander que sa cotisation soit calculée :

- soit sur un revenu forfaitaire égal au tiers du PSS ;

- soit sur 33,33 % du revenu professionnel de son conjoint pris en compte pour la détermination de ses propres cotisations ;

- soit sur 50 % du revenu de son conjoint pris en compte pour la détermination des ses propres cotisations ;

- soit, avec l'accord du chef d'entreprise sur le tiers du revenu professionnel du chef d'entreprise pris en compte pour déterminer l'assiette de sa cotisation d'assurance vieillesse qui est déduite, du revenu professionnel du chef d'entreprise ;

- soit, avec l'accord du chef d'entreprise sur la moitié du revenu professionnel du chef d'entreprise pris en compte pour déterminer l'assiette de sa cotisation d'assurance vieillesse qui est déduite, du revenu professionnel du chef d'entreprise.

 

L'option doit être effectuée au cours des 60 jours précédent la date limite de paiement de la 1ère échéance. Lorsque l'option correspond aux 2 derniers choix, l'accord du chef d'entreprise est matérialisé par la contresignature de ce dernier.

 

S'agissant de la retraite complémentaire, la base de calcul de la cotisation ne peut excéder 3 fois le PSS.