La retraite des boulangers

III. La pension de retraite de base

Le régime de retraite des commerçants et des industriels présente d'importantes similitudes avec le régime général des salariés.

L'organisme chargé de le gérer est le Régime Social des Indépendants (RSI). Il remplace notamment l'Organic pour les commerçants et les industriels, et plus spécifiquement, s'agissant des boulangers, la Caisse nationale d'allocation vieillesse de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie française, ou Caisse Organic de la boulangerie.

A. Les conditions d'ouverture des droits à pension

a. L'âge de la retraite

Les personnes relevant de ce régime peuvent prendre leur retraite si elles ont atteint l'âge de 60 ans.

Néanmoins, comme c'est le cas pour les salariés du régime général, il est possible pour ces personnes de partir à la retraite plus tôt dans le cadre de 2 dispositifs.

Les assurés de ce régime peuvent partir plus tôt s'ils ont commencé à travailler très jeunes, à condition toutefois de justifier d'une durée minimale d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes dans ce régime et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes obligatoire de 168 trimestres.

Ainsi, peut partir à la retraite :

- à 56 ans un assuré qui justifie de 168 trimestres de cotisations à sa charge et d'un début de carrière avant 16 ans;

- à 58 ans un assuré qui justifie de 164 trimestres de cotisations à sa charge et d'un début de carrière avant 16 ans;

- enfin à 59 ans un assuré qui justifie de 160 trimestres de cotisations à sa charge et d'un début de carrière avant 17 ans.

L'assuré est considéré comme ayant débuté sa carrière avant 16 ans lorsqu'il justifie de 5 trimestres d'assurance avant la fin de l'année civile au cours de laquelle se situe son 16ème anniversaire. Il est considéré comme ayant débuté sa carrière avant l'âge de 17 ans lorsqu'il justifie de 5 trimestres d'assurances avant la fin de l'année civile au cours de laquelle se situe son 17ème anniversaire.

S'il est né au cours du 4ème trimestre de l'année civile, il est considéré comme ayant débuté sa carrière avant 16 ans s'il justifie de 4 trimestres d'assurance avant la fin de l'année civile au cours de laquelle se situe son 16ème anniversaire, et il est considéré comme ayant débuté sa carrière avant 17 ans lorsqu'il justifie de 4 trimestres d'assurance avant la fin de l'année civile au cours de laquelle se situe son 17ème anniversaire.

L'assuré lourdement handicapé peut également partir plus tôt. En effet les personnes atteintes d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 % justifiant d'une certaine durée d'assurance dans le régime obligatoire et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, dont une partie doit avoir donné lieu à cotisation à leur charge, peuvent partir plus tôt.

Ainsi, un tel assuré peut partir à la retraite :

- à 55 ans s'il justifie d'une assurance d'au moins 120 trimestres dans ce régime et éventuellement dans un plusieurs autre régimes obligatoires, dont 100 ayant donné lieu à cotisation à sa charge;

- à 56 ans s'il justifie d'une assurance d'au moins 110 trimestres dans ce régime et éventuellement dans un plusieurs autre régimes obligatoires, dont 90 ayant donné lieu à cotisation à sa charge;

- à 57 ans s'il justifie d'une assurance d'au moins 100 trimestres dans ce régime et éventuellement dans un plusieurs autre régimes obligatoires, dont 80 ayant donné lieu à cotisation à sa charge;

- à 58 ans s'il justifie d'une assurance d'au moins 90 trimestres dans ce régime et éventuellement dans un plusieurs autre régimes obligatoires, dont 70 ayant donné lieu à cotisation à sa charge;

- à 59 ans s'il justifie d'une assurance d'au moins 80 trimestres dans ce régime et éventuellement dans un plusieurs autre régimes obligatoires, dont 60 ayant donné lieu à cotisation à sa charge.

Le travailleur doit justifier de son handicap et a droit à une majoration du montant de sa pension.

 
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