La retraite des boulangers

d. La majoration du montant de la pension

La pension, une fois calculée, peut bénéficier d'une majoration dans certains cas, tels que les assurés ayant eu 3 enfants, les assurés ayant un conjoint à charge. Enfin, les assurés ayant atteint l'âge de 60 ans et cotisant au-delà du nombre de trimestres requis pour le bénéfice d'une retraite à taux plein peuvent profiter d'un mécanisme de surcote. A l'origine le montant de la surcote était de 0,75 % par trimestre. Mais les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2007profiteront d'une augmention de cette surcote dans les proportions ci-après:

- 0,75 % du 1er au 4ème trimestre;

- 1 % au-delà du 4ème trimestre;

- à partir de 65 ans, 1,25 % par trimestre.

 

Remarques :

- Ces développements ne concernent que les périodes cotisées après le 1er janvier 1973, date de l'alignement de ce régime avec celui des salariés du régime général. Pour les périodes cotisées antérieurement, le montant annuel de la retrait correspond au produit du nombre de points et de la valeur du point. La valeur du point est égale, pour l'année 2007, à 11,45971 Euros pour les commerçants et les industriels. Il convient d'ajouter à ce montant la bonification accordée aux mères de famille.

- Il est possible, sous certaines conditions, de procéder au rachat de trimestres de cotisation.

 

e. Le minimum contributif majoré

La pension ne peut pas être inférieure à un certain montant appelé minimum contributif lorsqu'elle rémunère une période d'assurance égale à celle requise pour le service d'une pension à taux plein.

 

Le minimum contributif est fixé à 6.958,21 euros par an pour 2008 lorsqu'il rémunère une durée d'assurance dans le régime des artisans, des commerçants et des industriels, égale à la durée de référence.

 

Lorsque la durée d'assurance dans le régime des artisans, des commerçants et des industriels est inférieure à la durée de référence, ce montant est proratisé.

 

Le minimum contributif peut également être majoré. Ainsi, un montant minimal est attribué aux assurés relevant du minimum contributif et justifiant d'une durée d'assurance au régime des artisans, des commerçants et des industriels ayant donné lieu à cotisations à leur charge égale à la durée de référence.

Le montant du minimum contributif majoré est de 7.603,41 euros pour 2008. Lorsque l'assuré ne justifie pas d'une durée de cotisations égale à la durée de référence, le montant de la majoration est alors proratisé. Le montant de la majoration est égal à la différence entre le minimum entier majoré et le minimum entier non majoré.

 

Lorsqu'il est attribué, le montant du minimum contributif fait l'objet d'une revalorisation annuelle, en fonction d'un coefficient fixé par arrêté conformément à l'évolution prévisionnelle des prix, pouvant être ajusté en cas de différence constatée pour l'année considérée.

 

f. Le versement forfaitaire unique

Le calcul de la pension peut donner un résultat très faible.

En réalité, lorsque le montant annuel de la pension est inférieur à un certain seuil, la pension n'est pas versée.

Il lui est substitué un versement forfaitaire unique, égal à 15 fois le montant annuel de la pension.

 

Ce versement forfaitaire ne fait toutefois pas perdre la qualité de pensionné à l'assuré, notamment au regard de la protection sociale dont les pensionnés bénéficient.