La retraite des chirurgiens-dentistes
La pension est égale à la moitié des points acquis par l’agent ou l’ancien agent décédé, sans qu’il soit tenu compte du coefficient de réduction dont ce total a pu être affecté pour la liquidation de la retraite du conjoint. Toutefois, le total des points ainsi attribués ne peut dépasser celui acquis par l'affilié décédé compte tenu éventuellement du coefficient d'anticipation correspondant à l'âge atteint par ledit retraité lors de sa cessation d'activité
Le conjoint survivant doit adresser sa demande à l'Ircantec, dont l'adresse postale est la suivante :
BP 80726
49939 ANGERS CEDEX 9
La demande est effectuée sur un imprimé spécifique.
Elle doit être accompagnée des pièces suivantes :
- copie de l'acte de naissance du conjoint,
- copie de la carte vitale du conjoint,
- si la condition de durée de mariage n’est pas remplie, copie du livret de famille mentionnant le ou les enfants issus du mariage ou justificatif de la mise en invalidité de l'affilié après le mariage,
- si la condition d’âge n’est pas remplie, copie du livret de famille mentionnant les enfants et le cas échéant, copie de tout document attestant l’invalidité de l'enfant majeur et son incapacité à exercer un emploi du fait de son infirmité,
- relevé d’identité bancaire ou postal ou de caisse d'épargne,
- copie de la carte vitale de l’affilié ou, à défaut, copie de l’attestation de la carte vitale,
- attestation sur l’honneur précisant si l'affilié décédé a ou non contracté d’autres mariages, et, le cas échéant, nom et prénom de l’ancien conjoint (ou des anciens conjoints), les dates et lieux de mariage, ainsi que les dates de divorce ou de décès,
- copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois de l’affilié décédé, avec mentions marginales,
- le cas échéant, avis de non imposition des deux années passées ou copie de la notification d’attribution de l’avantage non contributif, à savoir : Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), Secours viager, Allocation aux mères de famille, Allocation aux vieux travailleurs non salariés, Allocation spéciale et sa majoration, Allocation spéciale du FSV (ancien FNS), Allocation de vieillesse agricole, Allocation viagère aux rapatriés âgés, Allocation supplémentaire du Fonds Spécial).
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Magazine N°39 Semaine du 23/06/2008 Le dossier La retraite des chirurgiens-dentistes est présent dans ce magazine |
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