La retraite des chirurgiens-dentistes
c. Les prestations
1. Les conditions d'obtention de la retraite
Les personnes relevant de ce régime peuvent prendre leur retraite si elles ont atteint l'âge de 60 ans.
Néanmoins, il est possible pour ces personnes de partir à la retraite plus tôt dans le cadre du dispositif pour carrière longue. En effet, les assurés de ce régime peuvent partir plus tôt s'il ont commencé à travailler très jeune, à condition toutefois de justifier d'une certaine durée d'assurance. Ainsi, peut partir à la retraite :
- à 56 ans un assuré qui justifie de 168 trimestres de cotisations ;
- à 58 ans un assuré qui justifie de 168 trimestres d'assurance et de périodes équivalentes dans ce régime et dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, dont 164 trimestres de cotisations, et d'un début de carrière avant 16 ans ;
- enfin à 59 ans un assuré qui justifie de 168 trimestres d'assurance et de périodes équivalentes dans ce régime et dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, dont 160 trimestres de cotisations à sa charge et d'un début de carrière avant 17 ans.
En outre, le service de la pension est conditionné à la cessation de l'activité médicale exercée à titre libéral. Ces dispositions ne s'opposent pas à l'application du dispositif de la retraite progressive. De plus, ce principe connaît certains aménagements. Le bénéficiaire de la pension peut cumuler cette dernière avec la poursuite ou la reprise d'une activité libérale, dès lors que cette dernière lui procure des revenus inférieurs à la moitié du PSS. Cette limite est relevée à hauteur du PSS dans les zones de revitalisation rurale et les zones urbaines sensibles.
Enfin, le chirurgien-dentiste doit être à jour de toutes les cotisations et majorations de retard exigibles.
2. Le nombre de points acquis par l'assuré
Les cotisations versées par les assurés permettent à ces derniers d'acquérir un certain nombre de points, duquel dépendra le montant de leur pension. Le versement de la cotisation annuelle à hauteur de la 1ère tranche ouvre droit à l'attribution de 450 points de retraite. Le versement de la cotisation annuelle à hauteur de la 2de tranche ouvre droit à l'attribution de 100 points de retraite. Dès lors que les cotisations annuelles sont inférieures au plafond, le nombre de points est proratisé.
Des points peuvent être attribués gratuitement aux catégories de personnes suivantes :
- les personnes exonérées de cotisation pour incapacité d'exercice de plus de 6 mois se voient attribuer 400 points,
- les femmes ayant accouché au cours d'une année civile d'affiliation au régime d'assurance vieillesse des professions libérales bénéficient de 100 points supplémentaires au titre du trimestre civil au cours duquel survient l'accouchement,
- les personnes ayant exercé leur activité libérale en étant atteintes d'une invalidité entraînant pour elles l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante bénéficient de 200 points supplémentaires par année civile au titre de laquelle ces obligations ces conditions ont été remplies.
Il est possible, sous certaines conditions, de procéder à des versements pour la retraite afin de racheter des points au titre de trimestres d'études supérieures ou d'années incomplètes.
La valeur du point est de 0,512 euro pour 2007.
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Magazine N°39 Semaine du 23/06/2008 Le dossier La retraite des chirurgiens-dentistes est présent dans ce magazine |
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