La retraite des chirurgiens-dentistes
c. La pension de retraite complémentaire
1. Les conditions de liquidation de la pension de retraite complémentaire
Les prestations sont servies sur demande de l'assuré à partir de 65 ans.
L'assuré qui demanderait la liquidation de sa pension à partir de 60 ans, mais avant 65 ans, verrait sa pension diminuée de 5 % par année d'anticipation, sauf lorsque son état de santé le contraint à cesser ses fonctions et le rend inapte à exercer toute activité professionnelle.
Les femmes chirurgiens-dentistes bénéficient d'une année d'anticipation par enfant élevé pendant au moins 9 ans avant son seizième anniversaire.
Les autres conditions d'obtention de la pension de retraite complémentaire tiennent à la cessation de l'activité de l'assuré et au fait d'être à jour de l'ensembles des cotisations.
2. Le montant de la pension de retraite complémentaire
La pension servie est égale au produit du nombre de points acquis et de la valeur du point.
A titre indicatif, la valeur du point est établie à 22,56 Euros pour 2008.
Ce montant peut être minoré, en fonction de l'âge de liquidation, dans les conditions telles qu'énoncées ci-avant.
Le montant de la pension peut être majoré de 10 % lorsque l'assuré a eu au moins 3 enfants, ou s'il a élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans jusqu'à leur 16ème anniversaire.
Si le nombre des points cotisés lors de la liquidation de la retraite est inférieur à 480 points ou à 720 points pour les adhérents inscrits antérieurement dans les anciennes classes I ou II, ces adhérents pourront bénéficier d'une retraite au moins égale à 480 points dans la classe I et à 720 points dans la classe II, sous réserve de rachats à la liquidation.
d. La pension de réversion
La pension de réversion est versée au conjoint survivant non remarié de 65 ans au minimum, ou de 60 ans en cas d'inaptitude, dont le mariage avec le défunt a duré au moins 2 ans, ou sans condition de mariage si un enfant est issu de cette union. La condition de durée de mariage peut également être supprimée si le décès a pour cause un fait subit et imprévisible, sous réserve de l'approbation du conseil d'administration de la CARCD.
Le conjoint survivant s'entend également du conjoint divorcé.
Dans tous les cas, il ne doit pas être remarié. En effet, la pension de réversion est supprimée en cas de remariage. Toutefois, le conjoint survivant ou l'ex-conjoint divorcé recouvre son droit en cas de nouveau veuvage ou de nouveau divorce, s'il n'est susceptible de bénéficier d'aucun droit de réversion du chef de son dernier conjoint, sous réserve que ce droit ne soit pas ouvert au profit d'un autre conjoint.
Le conjoint peut demander le bénéfice de la pension de réversion par anticipation à partir de 60 ans. Dans ce cas, il verra sa pension diminuée de 5 % par année d'anticipation.
Le montant de la pension de réversion est de 60 % du montant de la pension à laquelle l'assuré avait droit ou aurait pu prétendre, majorée de 10 % pour les conjoints ayant élevé au moins 3 enfant ou plus pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire.
Le conjoint survivant peut procéder, au rachat de certains points de retraite complémentaire, dans la limite de 60 % des points auxquels le chirurgien-dentiste aurait pu prétendre dans le cadre des possibilités personnelles de rachat de points.
En cas de pluralité de conjoints, les droits à pension sont partagés au prorata de la durée respective de chaque mariage. Le partage est opéré lors de la liquidation des droits du 1er d’entre eux qui en fait la demande. Les parts sont ensuite liquidées au fur et à mesure que les intéressés justifient réunir les conditions requises.
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Magazine N°39 Semaine du 23/06/2008 Le dossier La retraite des chirurgiens-dentistes est présent dans ce magazine |
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