La retraite des chirurgiens-dentistes

c. La retraite personnelle

Le montant de la pension est égal au produit du nombre de points acquis par la valeur de service du point.

Le nombre de points attribués en contrepartie de la cotisation forfaitaire est fixé à 10.

La cotisation d'ajustement donne lieu à l'attribution d'un point supplémentaire dans la limite du plafond de cette cotisation (soit 5 fois le PSS). Le nombre de points acquis est calculé au prorata de la cotisation acquittée, arrondi au centième de point supérieur.

La valeur de service du point est fixée par le décret de 2007 précité, dans les conditions suivantes :

- 30,49 euros pour l’exercice 2007,

- 29 euros pour l’exercice 2008,

- 28 euros pour l’exercice 2009.

- 27,50 euros à compter de l’exercice 2010.

S’agissant des points acquis avant le 31 décembre 1994 :

- pour les points liquidés en 2006 :

• 30,49 euros pour l’exercice 2007,

• 29 euros pour l’exercice 2008,

• 28 euros pour l’exercice 2009,

• 27,5 euros à compter de l’exercice 2010,

- pour les points liquidés à compter du 1er janvier 2007 :

• 30,49 euros pour l’exercice 2007,

• 29 euros pour l’exercice 2008,

• 27 euros pour l’exercice 2009,

• 25 euros pour l’exercice 2010,

• 23,25 euros à compter de l’exercice 2011.

S’agissant des points acquis à compter du 1er janvier 1995 :

- pour les points liquidés en 2006 :

• 30,49 euros pour l’exercice 2007,

• 29 euros pour l’exercice 2008,

• 28 euros pour l’exercice 2009,

• 27,5 euros à compter de l’exercice 2010.

- pour les points liquidés à compter du 1er janvier 2007 :

• 30,49 euros pour l’exercice 2007,

• 29 euros pour l’exercice 2008,

• 28,5 euros pour l’exercice 2009,

• 28 euros pour l’exercice 2010,

• 27,5 euros à compter de l’exercice 2011.

Enfin, s'agissant des points acquis à compter du 1er janvier 2006, la valeur de service est :

-30,49 eurospour l’exercice 2007,

- 21,90 eurospour l’exercice 2008.

A compter de l’exercice 2009, le montant de cette valeur de service est revalorisé conformément à l’évolution annuelle moyenne des prix à la consommation hors tabac de l’année précédente.

Le montant de la pension de préretraite correspond à 60 % des points acquis.

Le chirurgien-dentiste peut procéder à des rachats de points, pour les périodes n'ayant pas donné lieu à cotisation entre le 1er juillet 1946 et le 1er juillet 1978.

 
Pages : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69