La retraite des enseignants du privé
c. La durée de référence
La durée de référence correspond au nombre maximal de trimestres d'assurance pris en compte pour ce régime, et permet, par un rapport au nombre de trimestres pris en compte pour ce régime, de proratiser le montant de la pension auquel l'assuré peut avoir droit au titre de ce régime. L'acquisition d'un nombre de trimestres correspondant à la durée de référence permet d'obtenir une pension complète au titre de ce régime.
La loi de 2003, précitée, prévoit l'augmentation progressive de cette durée de référence. En effet, elle doit suivre l'allongement de la durée requise pour le service d'une pension à taux plein. Elle varie en fonction de l'année de naissance de l'assuré, dans les conditions suivantes :
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Date de naissance de l'assuré |
Nombre de trimestres nécessaires pour percevoir une retraite complète |
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Avant 1944 |
150
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1944
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152
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1945
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154
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1946
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156
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1947
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158
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1948
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160
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1949
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161
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1950
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162
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1951
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163
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1952
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164
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Il est également possible de racheter des cotisations ou d'effectuer des versements pour la retraite.
d. Le minimum contributif majoré
La pension ainsi calculée ne peut pas être inférieure à un certain montant appelé minimum contributif lorsqu'elle rémunère une période d'assurance égale à celle requise pour le service d'une pension à taux plein.
Il est fixé à 6.958,21 euros par an pour 2008 lorsqu'il rémunère une durée d'assurance dans le régime général égale à la durée de référence. Lorsque la durée d'assurance dans le régime général est inférieure à la durée de référence, ce montant est proratisé.
Le minimum contributif peut également être majoré. Ainsi, un montant minimal est attribué aux assurés relevant du minimum contributif et justifiant d'une durée d'assurance au régime général ayant donné lieu à cotisations à sa charge égale à la durée de référence. Le montant du minimum contributif majoré est de 7.603,41 euros pour 2008. Lorsque l'assuré ne justifie pas d'une durée de cotisations égale à la durée de référence, le montant de la majoration est alors proratisé. Le montant de la majoration est égal à la différence entre le minimum entier majoré et le minimum entier non majoré.
Par conséquent, lorsqu'un assuré liquide sa pension de retraite de base au taux plein, le montant de sa pension est comparé à celui du minimum contributif. Si le montant de sa pension, incluant l'éventuelle surcote, est inférieur à celui du minimum contributif, c'est ce dernier montant qui est octroyé à l'assuré.
Les majorations de pension autres que la surcote peuvent, le cas échéant, être ajoutées au montant du minimum contributif. Il en est ainsi des majorations suivantes :
- la bonification pour enfants,
- la majoration pour conjoint à charge,
- la majoration pour aide constante d'une tierce personne.
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Magazine N°41 Semaine du 07/07/2008 Le dossier La retraite des enseignants du privé est présent dans ce magazine |
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