La retraite des enseignants du privé
b. La cessation de l'activité
La liquidation de la pension de retraite de base est également subordonnée à la cessation par l'enseignant de son activité.
L'activité s'entend d'une activité relevant du régime général. A contrario, l'enseignant peut reprendre ou poursuivre toute activité relevant d'un autre régime, tel qu'un régime de non-salarié ou le régime des salariés agricoles.
Cette condition s'accompagne de la nécessité de prouver la cessation de l'activité. L'assuré doit produire une attestation sur l'honneur mentionnant la date de cessation de toute activité auprès du ou des employeurs dont il relevait au cours de 6 derniers mois précédant la date d'effet de la pension.
Cette condition fait toutefois l'objet d'aménagements.
En effet, un dispositif de cumul emploi-retraite a été mis en place. Aux termes de ce dispositif, l'enseignant peut cumuler le service d'une pension de retraite de base du régime général avec les revenus tirés d'une activité salariée, à condition que lesdits revenus, cumulés avec les pensions de retraite de base servies par le régime général et éventuellement par le régime des salariés agricoles ou par certains régimes spéciaux, ainsi qu'avec les pensions de retraite des régimes complémentaires obligatoires soient inférieurs à 160 % du salaire minimum de croissance (SMIC), ou au dernier salaire d'activité perçu avant la liquidation de la ou desdites pensions.
L'enseignant doit en outre respecter un délai de 6 mois entre la reprise d'activité et la date d'entrée en jouissance de la pension lorsque la reprise d'activité a lieu chez l'employeur pour le compte de qui il exerçait l'activité ayant entraîné affiliation au régime général, au régime des salariés agricoles ou à certains régimes spéciaux, au cours des 6 mois précédant la date d'effet de la pension.
En cas de dépassement de ces limites, l'enseignant doit en aviser la ou les caisses lui servant sa ou ses pensions. Le service de la pension est alors suspendu.
En outre, la loi autorise expressément l'exercice des activités suivantes :
- activités d'artistes du spectacle et de mannequin, ainsi que celles des artistes auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, et photographiques, entraînant affiliation au régime général de la sécurité sociale,
- activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique, exercées accessoirement avant la liquidation de la pension de retraite,
- participation aux activités juridictionnelles ou assimilées, consultations données occasionnellement, participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives réunies en vertu d'un texte législatif ou réglementaire,
- poursuite d'une activité rémunérée dans le cadre d'une transmission d'entreprise,
- activités d'hébergement en milieu rural réalisées avec des biens patrimoniaux,
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Magazine N°41 Semaine du 07/07/2008 Le dossier La retraite des enseignants du privé est présent dans ce magazine |
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