La retraite des enseignants du privé
Ces derniers peuvent exercer leur activité soit dans des établissements sous contrat, soit dans des établissements hors contrat.
Dans les établissements hors contrat, ils sont considérés comme des salariés, et relèvent à ce titre du régime général.
Dans les établissements sous contrat, leur statut est plus ambigu, puisqu'ils sont considérés comme des agents public pendant toute la durée de leur activité, mais relèvent du régime général s'agissant de leur retraite, à la fois au titre de la retraite de base, mais également au titre de la retraite complémentaire (Arrco).
Un dispositif appelé le Régime Temporaire de Retraite des Enseignants du Privé (RETREP) a été mis en place afin de pallier les différences existant dans l'âge de cessation des fonctions des instituteurs.
Un dispositif similaire a été mis en place pour les personnels de l'enseignement agricole du privé (Allocation temporaire de cessation d'activité.
Enfin, la loi 2005-5 du 5 janvier 2005, publiée au JO le 6 janvier 2005, ainsi que son décret d'application n° n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural, publié au JO le 1er octobre 2005, ont crée un régime de retraite additionnel, destiné à compenser l'écart entre les pensions de retraite du public et celles du privé.
I. La retraite de base
A. Les cotisations
L'assiette des cotisations est composée de la rémunération reçue par l'enseignant, à savoir toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail.
Les taux de cotisations sont les suivants :
- 14,95 % des rémunérations ou gains perçus par les assurés dans la limite du plafond de la sécurité sociale, (PSS, soit 2.773,00 euros mensuels pour 2008), soit 8,30 % à la charge de l'employeur et 6,65 % à la charge du salarié,
- et 1,60 % à la charge de l'employeur et 0,10 % à la charge du salarié sur la totalité des rémunérations ou gains du salarié.
Toutefois, les taux des cotisations des membres des professions médicales exerçant à temps partiel une activité rémunérée pour le compte de plusieurs employeurs sont fixés à raison de 70 % des taux du régime général des salariés.
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Magazine N°41 Semaine du 07/07/2008 Le dossier La retraite des enseignants du privé est présent dans ce magazine |
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