2 août 2018

Comment justifier auprès de la caisse de retraite des années de travail à l’étranger ?

Vous avez exercé une activité salariée à l’étranger au cours de votre carrière ? Vous devrez normalement avoir des droits à la retraite auprès des régimes de retraite du pays dans lequel vous avez travaillé. Mais vos années de travail à l’étranger peuvent être aussi pris en considération dans le calcul de votre pension de retraite en France. A condition toutefois de remplir certaines conditions et de suivre les démarches nécessaires. Vous devez vous renseigner auprès du CLEISS ou le centre de liaison européen et international de sécurité sociale pour savoir s’il y a une convention de sécurité sociale entre la France et le pays de l’emploi, auquel cas la validation de trimestres est possible.

Les conditions requises

De nombreux facteurs impactent les droits à la retraite d’un travailleur français expatrié. A savoir : la période du travail à l’étranger, le pays d’accueil, le statut du travailleur et les cotisations vieillesse versées en France s’il y en a.

Le travailleur détaché

Les travailleurs détachés, c’est-à-dire ceux envoyés en mission à l’étranger pour une durée limitée par leur entreprise ayant un siège social en France, demeurent affiliés auprès du régime de retraite français. Vous cotisez comme tous les salariés sur le sol français et accumulez vos droits à la retraite.

Le travailleur expatrié

Les travailleurs ou assurés expatriés, c’est-à-dire ceux qui travaillent localement et ne cotisent plus dans le pays d’origine, n’ont aucun droit auprès des régimes de retraite français. Cependant, il est possible que les périodes d’activité à l’étranger soient prises en compte dans votre carrière selon les pays où vous avez exercé.

  • Dans un pays membre de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) ou en Suisse : le ou les pays où vous avez travaillé et cotisé verse la part de retraite qui lui incombe. L’ensemble de votre carrière sera comptabilisé pour savoir si le nombre de trimestres requis permet ou non de liquider vos pensions de retraite françaises au taux plein. Malheureusement, ces périodes d’expatriation ne vont pas augmenter les pensions acquises en France puisqu’elles n’ont pas été cotisées en France.
  • Dans un pays hors Europe signataire d’un accord de Sécurité sociale avec la France, les périodes d’activité validées dans votre pays d’expatriation peuvent être pris en compte. Seule la plus longue période travaillée à l’étranger est intégré.
  • Dans un pays n’ayant signé aucun accord de Sécurité sociale avec la France, les périodes travaillées à l’étranger ne sont pas retenues dans le calcul de la retraite en France. Dans ce cas, vous pouvez toujours choisir de vous affilier volontairement auprès de la Caisse des français de l’étranger (CFE) si vous souhaitez accumuler des droits à la retraite. Vos cotisations seront calculées en fonction de vos revenus. Elles sont entièrement à votre charge (+ de 17 % de cotisations vieillesse) et représentent un coût très important, en plus des cotisations pour la retraite dans le pays d’accueil prélevées directement sur votre salaire.

Les justificatifs à fournir

L’une des conditions pour faire valoir les périodes d’activité effectuées à l’étranger dans le régime de retraite français est de justifier auprès de la caisse de retraite ces périodes travaillées. Dans le cas où l’assuré concerné a travaillé dans un pays membre de l’Union Européenne, ses années de travail sont automatiquement pris en compte par le régime de retraite français. Il doit seulement fournir les preuves du versement de cotisations auprès des régimes de retraite du ou des pays d’accueil. De même s’il a travaillé dans un pays signataire d’un accord de Sécurité sociale avec la France. Contactez le CLEISS et la caisse de retraite pour toute demande de conseils.