2 août 2018

Sous quel statut s’exiler pour sa retraite ?

Un grand nombre de retraités s’exilent à l’étranger pour leur retraite afin d’échapper à la fiscalité française, souvent trop lourde. Si vous vous installez de façon permanente à l’étranger pour vos vieux jours, vous perdez en effet le statut de résident fiscal et vous acquerrez le statut d’expatrié retraité. Cependant, vos revenus de source française, en l’occurrence vos pensions de retraites françaises sont toujours taxées en France. Vous continuez donc de payer vos impôts dans votre pays d’origine. A côté, votre pays d’accueil peut également taxer vos sources de revenus. Il y a un risque s’acquitter d’une double imposition. Tout dépend de votre domicile fiscal. Explications.

Les impôts sur les revenus d’un retraité expatrié

Si votre domicile fiscal se situe en France, alors vous êtes toujours domicilié en France. Et par conséquent, vous êtes toujours soumis aux impôts français. Sont considérés comme résident en France les personnes dont le foyer ou lieu de séjour principal, ou l’activité professionnelle sauf si elle est à titre accessoire ou encore le centre de ses intérêts économiques se trouve dans l’Hexagone. Si le conjoint ou les enfants de l’expatrié restent en France, ses revenus mondiaux sont imposables.

En clair, si votre pension de retraite est votre unique source de revenus à l’étranger, alors le fisc considère que vous avez bel et bien conservé le centre vos intérêts économiques au pays. Et donc, vous êtes fiscalement domicilié en France et soumis à l’impôt sur le revenu en France.

S’expatrier dans un pays signataire une convention fiscale avec la France

Le moyen le plus sûr de bénéficier d’une fiscalité plus clémente reste de choisir un pays qui a signé une convention fiscale avec la France. Si vous avez décidé de vous établir dans l’un de ces pays, vos pensions de retraite sont imposées dans ce pays d’accueil mais plus en France. Cela s’avèrera bien plus avantageux. Dans ce cas, le principe d’imposition du pensionné, retraité fiscalement et domicilié hors de France repose sur les législations du nouveau pays de résidence.

Cas d’un employé de la fonction publique

Si les pensions sont versées par le régime de la fonction publique, le bénéficiaire supporte toujours ses impôts et ses taxes en France quel que soit le pays de destination. Fonctionnaires et agents d’état sont redevables des contributions sociales.

Notez que dès lors que vous quittez la France et que vous n’y résidez plus, vos pensions de retraite sont exonérées des contributions sociales sur les revenus du patrimoine. Mais vous continuez à cotiser pour l’assurance maladie.