Retraite des kinésithérapeutes
Les éléments pris en compte ou exclus de l'assiette ont été précisés par un Vademecum du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie en date du 23 décembre 2004.
Ainsi, il convient de retenir à ce titre :
- l’indemnité de résidence,
- le supplément familial de traitement,
- les primes et indemnités diverses perçues en raison des fonctions exercées,
- les heures supplémentaires effectuées en raison de la qualification acquise,
- les avantages en nature,
- l’intéressement,
- les indemnités de jury de concours,
- d’une façon générale toutes les indemnités versées par des collectivités publiques non soumises à cotisation vieillesse,
- l’indemnité complémentaire perçue par les fonctionnaires placés en cessation progressive d’activité.
Les éléments exlus sont :
- les remboursements de frais sur factures,
- l’indemnité de sujétions spéciales de police,
- l’indemnité de sujétions spéciales de la gendarmerie,
- la prime de sujétions spéciales de l’administration pénitentiaire,
- l’indemnité de risques de la branche surveillance des douanes,
- l’indemnité mensuelle de technicité du ministère de l’économie, des finances et de
- la nouvelle bonification indiciaire,
- les bonifications indiciaires attribuées à certains personnels en application de textes spécifiques,
- l’indemnité de feu attribuée aux sapeurs pompiers professionnels,
- la prime spéciale de sujétion attribuée aux aides soignants.
En outre, la rémunération perçue au titre d'une activité privée lucrative autorisée n'entre pas dans cette assiette.
Ces éléments ne sont en outre pris en compte que dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut total perçu au cours de l'année considérée.
Le taux est de 10 %.
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Magazine N°44 Semaine du 28/07/2008 Le dossier Retraite des kinésithérapeutes est présent dans ce magazine |
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