Retraite des kinésithérapeutes
III. La retraite des kinésithérapeuthes relevant du régime libéral
Les kinésithérapeuthes exerçant à titre libéral relèvent du régime des professions libérales géré par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeuthes pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO), laquelle est elle-même une section professionnelle de la Caisse Nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Les kinésithérapeuthes bénéficient à la fois du régime de base, commun à celui des autres professions relevant de la CNAVPL, ainsi que d'un régime complémentaire obligatoire spécifique à cette profession. Les kinésithérapeuthes conventionnés bénéficient en outre d'un régime de retraite supplémentaire.
A. Le régime de base
a. Les bénéficiaires
Sont obligatoirement affiliés à la CARPIMKO les kinésithérapeuthes exerçant à titre libéral.
Cette affiliation obligatoire se traduit par une obligation déclarative à la CARPIMKO dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la première inscription ou de la radiation comme non salarié au Tableau de l'Ordre.
La date d’effet de l’immatriculation ou de la radiation est le 1er jour du trimestre civil suivant la date de début ou de fin d'exercice.
Le conjoint collaborateur est affilié personnellement au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales. L'adhésion est désormais obligatoire. Le conjoint collaborateur est défini comme le conjoint d’un chef d’une entreprise libérale, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d’associé.
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Magazine N°44 Semaine du 28/07/2008 Le dossier Retraite des kinésithérapeutes est présent dans ce magazine |
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