Retraite des kinésithérapeutes
Les kinésithérapeutes peuvent exercer leur métier sous trois statuts différents : salarié du régime général (page 1), agent de la fonction publique hospitalière (page 41) ou kinésithérapeute relevant du régime libéral (page 57).
I. Les kinésithérapeuthes relevant du régime général
Les kinésithérapeuthes peuvent relever du régime général lorsqu'ils exercent leur activité en tant que salarié, pour le compte d'un employeur privé, mais également lorsqu'ils exercent pour le compte d'un employeur public. En outre, les agents titulaires de la fonction publique territoriale ou de l'Etat peuvent relever de ce régime lorsqu'ils ne justifient pas de 15 années de service, ainsi qu'il sera développé ci-après.
Enfin, les kinésithérapeuthes relèvent également du régime général lorsqu'ils apportent leur collaboration à un confrère.
A. La retraite de base
a. Les cotisations
L'assiette des cotisations est composée de la rémunération reçue par le kinésithérapeute, à savoir toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail.
Les taux de cotisations sont les suivants :
- 14,95 % des rémunérations ou gains perçus par les assurés dans la limite du plafond de la sécurité sociale, (PSS, soit 2.773,00 euros mensuels pour 2008), soit 8,30 % à la charge de l'employeur et 6,65 % à la charge du salarié,
- et 1,60 % à la charge de l'employeur et 0,10 % à la charge du salarié sur la totalité des rémunérations ou gains du salarié.
Toutefois, les taux des cotisations des membres des professions médicales exerçant à temps partiel une activité rémunérée pour le compte de plusieurs employeurs sont fixés à raison de 70 % des taux du régime général des salariés.
- En cas de rémunération à la vacation, la cotisation est prélevée pour chaque vacation dans la limite du salaire plafond horaire, en fonction de nombre d'heures de chaque vacation. Sous réserve d'un accord entre l'assuré et la totalité ou une partie de ses employeurs, les cotisations peuvent être calculées, pour l'ensemble des employeurs intéressés par ledit accord. au prorata des rémunérations versées par chacun d'eux. Dans ce cas, il est fait application du taux de cotisation de droit commun.
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Magazine N°44 Semaine du 28/07/2008 Le dossier Retraite des kinésithérapeutes est présent dans ce magazine |
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