La retraite à l'Opéra national de Paris
IV. Le calcul de la pension
Le montant de la pension de retraite est défini par rapport à un taux affecté à une rémunération de référence, appelée émoluments de base.
Ce taux est un pourcentage croissant, jusqu'à un maximum de 75 %, fonction d'un nombre d'annuités liquidables.
A. Le salaire de référence
La pension est assise sur une moyenne des rémunérations soumises à retenues.
La durée prise en compte dans le calcul de la moyenne dépend de la catégorie de personnels à laquelle l'assuré appartient, dans les conditions suivantes :
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Catégorie de personnels |
Durée prise en compte |
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personnel artistique du chant, de la danse, des choeurs et de l'orchestre, y compris les chefs d'orchestre |
3 années |
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autres personnels |
6 mois |
Lorsque l'intéressé a appartenu successivement aux 2 catégories, la pension est assise sur la moyenne pondérée en fonction de la durée d'activité dans chaque catégorie des rémunérations perçues au titre de chaque catégorie.
Les rémunérations prises en compte sont revalorisées, pour la période séparant la date de leur échéance de celle de la liquidation de la pension, dans la même proportion que la revalorisation des traitements et soldes annuels bruts correspondant au groupe hors échelle G des fonctionnaires.
En cas d'activité à temps partiel, la rémunération prise en compte correspond à celle à laquelle l'assuré aurait pu prétendre s'il avait exercé son activité à temps plein.
Ces rémunérations sont prises en compte dans la limite des traitements et soldes annuels bruts correspondant au groupe hors échelle G des fonctionnaires.
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Magazine N°40 Semaine du 30/06/2008 Le dossier La retraite à l'Opéra national de Paris est présent dans ce magazine |
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