La retraite à l'Opéra national de Paris
B. Les annuités liquidables
Elles correspondent aux années cotisées dans le régime, ainsi qu'aux bonifications. C'est la durée de services et de bonifications.
La durée de services et de bonifications est exprimée en trimestres. En outre, dans le décompte final des trimestres liquidables, la fraction de trimestre inférieure ou égale à 45 jours est comptée pour 1 trimestre, tandis que la fraction inférieure à 45 jours est négligée.
Sont pris en compte :
- les services valables pour la constitution du droit à pension, ces services étant comptés pour leur durée effective,
- les services militaires et les services civils, à condition de n'avoir pas déjà été rémunérés soit par une pension de retraite, soit par une pension ou solde de réforme,
- une bonification d’une année accordée aux femmes pour chacun des enfants qu’elles ont eus,
- les bénéfices de campagne tels qu’ils sont prévus en faveur des fonctionnaires civils de l’Etat et supputés dans les mêmes conditions que pour ceux-ci,
- sous certaines conditions, les périodes de versement de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
C. Le pourcentage maximum
Le pourcentage maximum de 75 % est accordé au regard de la justification d'une certaine durée de services.
Il peut atteindre 80 % au titre des bonifications indiquées ci-dessus.
La durée de services requise pour le service d'une pension au pourcentage maximum est fixée par le décret à 160 trimestres, au lieu de 150 trimestres antérieurement. Des dispositions transitoires ont toutefois été prévues par le décret, dans les conditions suivantes :
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Date d'ouverture des droits |
Nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein |
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Avant ler 1er juillet 2008 |
150
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Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008 |
151
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Entre le 1er janvier et le 30 juin 2009 |
152
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Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2009 |
153
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Entre le 1er janvier et le 30 juin 2010 |
154
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Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2010 |
155
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Entre le 1er janvier et le 30 juin 2011 |
156
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Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2011 |
157
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Entre le 1er janvier et le 30 juin 2012 |
158
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Entre le 1er juillet et le 30 novembre 2012 |
159
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A partir du 1er décembre 2012 |
160
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Puis la durée évoluera tous les ans par adjonction d'un trimestre au 1er juillet dans les conditions applicables au régime du code des pensions civiles et militaires.
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Magazine N°40 Semaine du 30/06/2008 Le dossier La retraite à l'Opéra national de Paris est présent dans ce magazine |
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