2 août 2018

Combien touche un adjoint de mairie à la retraite ?

Le statut des élus locaux, notamment les adjoints de mairie, est soumis à un régime spécifique. Il concerne les responsables qui perçoivent une indemnité pendant l’exercice de leur fonction. Ceux-ci sont assujettis à une cotisation obligatoire de retraite auprès de l’IRCANTEC ou Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités. La question qui se pose est de savoir combien touche un adjoint de mairie à la retraite.

Tout d’abord, les textes stipulent que les élus locaux peuvent choisir entre une retraite par rente et le régime général de Sécurité sociale. Par ailleurs, ils peuvent continuer à exercer des activités professionnelles et percevoir ainsi leur propre salaire à côté des indemnités en tant qu’élus. Les pensions de ces élus sont cumulables avec d’autres pensions de retraite (celles du régime de la fonction publique en tant que fonctionnaire comme celles du régime du secteur privé).

Depuis 2013, tous les élus locaux sans exception peuvent cotiser pour avoir droit à la retraite par rente. Cette dernière est constituée à 50% par l’adjoint sur le montant de ses indemnités, et à 50% sur le budget de la collectivité. Tous les élus peuvent aussi s’affilier au régime général de la Sécurité sociale et seuls ceux dont les indemnités sont supérieures à la moitié du plafond de la Sécurité sociale doivent payer des cotisations. Le paiement peut se faire auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité sociale.

Les élus locaux partent généralement à la retraite entre 60 et 62ans. Cela dit, un départ anticipé est possible. Par ailleurs, pour pouvoir atteindre le taux plein, la durée de l’assurance doit être comprise entre 163 et 166 trimestres, selon l’année de naissance. En effet, il s’agit ici des élus nés entre 1958 et 1963, la date étant relative à leur 56ème anniversaire. Les personnes invalides ne sont pas obligées de respecter cette durée.

La collectivité locale doit aussi verser sa part de cotisation pour la retraite de l’adjoint en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Au total, les cotisations s’élèvent à 5,63% pour les rémunérations inférieures au montant établi par la Sécurité sociale, contre 17,5% pour les rémunérations supérieures à ce montant.

Les droits à pension diffèrent en fonction de la durée et du montant des cotisations sur la base des indemnités. Le montant de ces indemnités est fixé par les assemblées de la mairie conformément aux dispositions légales.

Si l’adjoint est réélu après l’âge de départ à la retraite, il pourra bénéficier d’une majoration qui peut être supérieure à 1,25% après ses 65ans. Le nombre de points cumulés pendant toute la durée du mandat est multiplié par la valeur du point IRCANTEC (modifiée annuellement) pour obtenir le montant de la pension.

La requête pour la liquidation de la pension d’un élu concerne la totalité de ses mandats. Cependant, il ne pourra en bénéficier qu’une fois l’âge de retraite atteint et le mandat terminé.