2 août 2018

Comment est calculée la retraite des fonctionnaires ?

Le calcul de la pension des fonctionnaires est différent de celui des salariés du secteur privé. Pour ce faire, il faut considérer le dernier traitement de base qui correspond à l’indice du dernier emploi, à l’ancienneté, au grade, à la classe et à l’échelon, aux bonifications retenues sur la liquidation de la retraite ainsi que la durée totale d’assurance retraite. Le montant de la pension de retraite est calculé en fonction de celui du salaire sur lequel sont basées la cotisation et la durée de la cotisation. A taux plein, la retraite s’élève généralement à 75% du traitement des 6 derniers mois, sans compter les primes et les indemnités. Toutefois, elle peut faire l’objet d’une décote ou d’une surcote selon que le taux plein n’est pas atteint ou que le fonctionnaire en âge de retraite choisit de rester actif.

Pour acquérir le taux plein de 75%, le fonctionnaire doit avoir accompli une durée de service minimum qui dépendra de son âge et de la nature de son emploi. Le cas échéant, le taux de retraite pour 3 mois est obtenu en divisant le chiffre 75 par la durée de service nécessaire et en multipliant le résultat par le nombre d’années d’ancienneté de l’agent.

Si le fonctionnaire remplit les conditions d’assurance et d’âge, il recevra le taux plein. Dans le cas contraire, la retraite subira une décote si le fonctionnaire part à la retraite avant l’âge requis. Cependant, jusqu’en 2019, si cet âge correspond à « l’âge limite corrigé », la décote ne sera pas appliquée.

En outre, si la durée d’assurance est plus élevée que celle requise, la retraite fera l’objet d’une surcote qui est limitée à 1,25% pour chaque trimestre additionnel réalisé. Le fonctionnaire peut aussi obtenir une majoration de 10% s’il a eu au moins trois enfants à charge pendant 9 ans avant leurs 16 ans, et de 5% à partir du quatrième enfant. Les bonifications peuvent également porter le taux de retraite à 80%.

Le régime additionnel de la fonction publique, un régime de retraite complémentaire obligatoire, a été institué depuis 2005. Les agents cotisent sur la base du montant des primes et des autres éléments de rémunération qui ne sont pas compris dans le traitement, à savoir le supplément familial, les primes, les indemnités de logement… Ces éléments de rémunération sont limités à 20% du traitement brut annuel.

Une pension peut être versée au conjoint ou ex-conjoint survivant d’un fonctionnaire décédé à condition d’avoir été mariés durant 4 années au moins, avec un enfant né de cette union, et aussi d’avoir été marié au moins 2 ans avant la cessation d’activité du défunt. L’agent doit aussi avoir perçu une pension d’invalidité. Le montant de la pension est de 50% de la retraite de base, mais des majorations sont possibles.

La formule suivante est appliquée pour calculer la retraite de base :

Dernier traitement indiciaire brut x 75% x nombre de trimestres effectués x coefficient de minoration ou de majoration / durée d’assurance requise = Pension de retraite à taux plein