18 juin 2018

Quel est le régime de retraite des professions libérales ?

Une profession libérale indique toute activité exercée à titre habituel et indépendant par un professionnel libéral, suivant des qualifications intellectuelles et professionnelles appropriées, dans l’intérêt du client. Elle suit la déontologie de la profession en question et respecte tous les principes éthiques correspondants. La retraite des professions libérales est gérée par deux régimes, notamment une retraite de base régie par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales ou CNAVPL, et une retraite complémentaire qui est sous la responsabilité de la caisse de retraite correspondant à la catégorie de la profession concernée.

L’organisation de la retraite vieillesse des professions libérales est assurée par la CNAVPL qui est une caisse nationale, ainsi que par dix autres caisses qui ont pour rôle la gestion de la retraite en fonction des différentes sections d’activités.

En général, les professions libérales peuvent être divisées en deux catégories qui sont les professions réglementées et les professions non-réglementées. La première catégorie rassemble toutes les professions qui sont liées à un ordre ou qui sont gérées par un statut bien défini tel que les experts-comptables, les médecins libres, ou encore les administrateurs judiciaires.

La deuxième concerne les professions qui peuvent être effectuées sans que l’on ne dispose du diplôme correspondant.

Afin de bénéficier d’une pension de retraite complète, les professionnels libéraux sont aussi sujets aux mêmes conditions que les assurés du régime général. Ainsi, l’âge du départ à la retraite se trouve également entre 60 et 62 ans et le taux plein est accessible entre 65 et 67 ans, même si les conditions de période de cotisation ne sont pas remplies.

Cependant, depuis 2018, une réforme a été effectuée concernant la retraite des professions libérales. Une des éventuelles conséquences de cette réforme est la limite du nombre de personnes pouvant être inscrites à une caisse des professions libérales. En effet, depuis le début de l’année, le Régime Social des Indépendants ou RSI a été remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants qui aura pour responsabilité d’assurer la protection sociale des libéraux jusqu’en 2020. Après cette date, ce sera aux caisses du régime général de remplir ce rôle.

Seuls quelques libéraux pourront rester rattachés à la CNAVPL ou à la Caisse Nationale des Barreaux Français ou CNBF. Parmi les libéraux concernés, il y a ceux qui travaillent dans les professions médicales comme les médecins, les personnes dont les professions sont réglementées, à savoir les notaires et les huissiers de justice, les experts automobiles, les architectes, les artistes qui ne sont pas de l’Agessa, les guides, les traducteurs, les psychologues, etc.