La retraite dans la police et la gendarmerie
Les autres officiers de carrière ne peuvent prétendre à l'ouverture de leur droit à pension avant 50 ans.
Le militaire non officier peut prétendre à l'obtention d'une pension dès lors qu'il réunit 15 années de service, ou lorsqu'il a atteint la limite d'âge ou la limite de durée de services, ou par suite d'infirmité.
Il peut également faire liquider sa pension lorsque son conjoint est atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable le plaçant dans l'impossibilité d'exercer une quelconque profession, à condition d'avoir accompli au moins 15 ans de services.
II. Le calcul de la pension
La pension militaire est calculée comme la pension civile.
Ainsi, elle correspond à la formule suivante :
pension militaire = (nombre de trimestres acquis / nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein x 75 %) x solde brute indiciaire
La pension peut également subir l'effet d'une décote.
Enfin, son montant peut être majoré en fonction de certains éléments.
A. Le nombre de trimestres acquis dans le régime des pensions militaires
Le taux maximum de la pension, dit taux plein, est de 75 %.
Afin d'obtenir le taux plein, le militaire doit avoir acquis un nombre minimum de trimestres d'assurance. Ce nombre de trimestres augmente progressivement suivant la date à laquelle les militaires ouvrent leurs droits, dans les proportions ci-après :
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Année d'ouverture des droits
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Nombre de trimestres requis
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2007
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158
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2008
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160
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2009
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161
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2010
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162
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2011
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163
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2012
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164
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