La retraite dans la police et la gendarmerie
Titre I : La retraite dans la police nationale
La police nationale dépend du Ministère de l'Intérieur. En effet ce dernier comprend quatre directions :
- la Direction Générale de la Police Nationale (D.G.P.N)
- la Direction de la Défense et de la Sécurité Civile (D.D.S.C)
- la Direction Générale des Collectivités Locales (D.G.C.L)
- la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (D.L.P.A.J)
Les policiers nationaux sont en principe des fonctionnaires de l'Etat. Ils dépendent donc, pour leur retraite, du régime des pensions civiles.
- les personnels actifs, divisés en 3 corps :
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le corps de conception et de direction
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le corps de commandement et d'encadrement
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le corps de maîtrise et d'application
- les adjoints de sécurité
- les personnels administratifs, techniques et scientifiques
Une distinction est opérée entre les fonctionnaires classés dans la catégorie active et les fonctionnaires classés dans la catégorie sédentaire. Le classement en catégorie active est effectué en fonction de certains critères tels qu'un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles.
Les personnels actifs sont des fonctionnaires classés en catégorie active et les personnels administratifs sont classés en catégorie sédentaire.
De cette distinction découlent certaines différences au regard du régime des pensions.
Les adjoints de sécurité, quant à eux, ont un statut contractuel, et ne bénéficient pas de la pension civile. Ils sont agents non titulaires, et bénéficient à ce titre d'une pension du régime de la Sécurité Sociale au titre de la retraite de base, et d'une pension servie par l'Ircantec au titre de la retraite complémentaire.
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