La retraite complémentaire de la CAVP
Elle résulte du décret n°49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens, publié au JO le 24 avril 1949.
Il existe 9 classes de cotisations, selon le tableau tel que reproduit ci-dessous, étant précisé que la classe 2 correspond à la cotisation de référence, indexée sur le prix de vente de 100 produits pharmaceutiques et sur le salaire du pharmacien assistant (indice 400), soit 900,00 Euros pour 2007.
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Classes
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Valeur de la classe |
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1
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5 fois la cotisation de référence |
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3
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2 fois la cotisation de référence |
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4
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3 fois la cotisation de référence |
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5
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4 fois la cotisation de référence |
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7
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6 fois la cotisation de référence |
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9
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8 fois la cotisation de référence |
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11
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10 fois la cotisation de référence |
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13
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12 fois la cotisation de référence |
La classe 1 est obligatoire. L'assuré peut ensuite cotiser de façon facultative au titre de l'une des autres classes.
Il est possible de bénéficier de réductions lorsque les revenus professionnels se trouvent en-dessous d'un certain seuil.
La cotisation du conjoint collaborateur est égale au quart ou à la moitié de celle du professionnel libéral. A défaut de choix exprès, la cotisation est égale au quart de celle du professionnel libéral.