La retraite des psychologues

Toutefois, à titre transitoire, jusqu'en 2013, le minimum garanti sera déterminé conformément au tableau tel que reproduit ci-après :

Pour les pensions liquidées en :	Lorsque la pension rémunère 15 années de service effectif, son montant ne peut être inférieur à :	Du montant correspondant à la valeur au 1er janvier 2004 de l'indice majoré :	Cette fraction étant augmentée de :	Par année supplémentaire de services effectifs de 15 à :	Et, par année supplémentaire au-delà de cette dernière durée jusqu'à 40 années, de :
2003	60%	216	4 points	25 ans	Sans objet
2004	59,7%	217	3,8 points	25,5 ans	0,04 points
2005	59,4%	218	3,6 points	26 ans	0,08 points
2006	59,1%	219	3,4 points	26,5 ans	0,13 points
2007	58,8%	220	3,2 points	27 ans	0,21 points
2008	58,5%	221	3,1 points	27,5 ans	0,22 points
2009	58,2%	222	3 points	28 ans	0,23 points
2010	57,9%	223	2,85 points	28,5 ans	0,31 points
2011	57,6%	224	2,75 points	29 ans	0,35 points
2012	57,5%	225	2,65 points	29,5 ans	0,38 points
2013	57,5%	227	2,5 points	30 ans	0,5 points

Pour le décompte de la période entre 15 et 30 ans, les bénéfices de campagne dans le cadre de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer, ainsi que la bonification pour l'exécution d'un service aérien ou sous-marin commandé, s'ajoutent aux services militaires.

Les autres bonifications sont prises en compte dans le décompte de la période entre 15 et 30 ans dans les limites suivantes :

- 5 ans de bonifications en 2004,

- 4 ans de bonifications en 2005,

- 3 ans de bonifications en 2006,

- 2 ans de bonifications en 2007,

- 1 an de bonifications en 2008.

e. La revalorisation de la pension

La pension civile est revalorisée chaque année en fonction de l'évolution des prix hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée, avec un possible réajustement.

Pages : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93