B. Le calcul de la pension
La pension de retraite des fonctionnaires correspond à la formule suivante :
pension = (nombre de trimestres acquis / nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein x 75 %) x traitement brut indiciaire
La pension peut également subir l'effet d'une décote.
Enfin, son montant peut être majoré en fonction de certains éléments.
a. Le nombre de trimestres acquis dans la fonction publique
Le taux maximum de la pension, dit taux plein, est de 75 %.
Afin d'obtenir le taux plein, le fonctionnaire doit avoir acquis un nombre minimum de trimestres d'assurance. Ce nombre de trimestres augmente progressivement suivant la date à laquelle les fonctionnaires ouvrent leurs droits, dans les proportions ci-après :
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Année d'ouverture des droits |
Nombre de trimestres requis |
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2007
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158
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2008
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160
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2009
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161
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2010
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162
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2011
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163
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2012
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164
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