La retraite de la RATP
La Régie autonome des transports parisiens (RATP) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), créé le 1er janvier 1949 aux termes de la Loi n° 48-506 du 21 mars 1948 publiée au JO le 26 mars 1948.
Elle est alors chargée « de l'exploitation des lignes de transports publics en commun de voyageurs concédées à la Compagnie du Chemin de fer métropolitain, ou affermées à la Société des transports en commun de la région parisienne, antérieurement à sa fusion à la Compagnie du Chemin de fer métropolitain, ainsi que des lignes de transport dont l'exploitation pourrait lui être confiée. » (Loi du 21 mars 1948 précitée).
Le régime spécial de retraite de ses personnels, héritage de l'histoire de la RATP, est aujourd'hui géré par la Caisse de Retraite du Personnel de la RATP (CRP RATP), créée par le décret n° 2005-1635 relatif à la Caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens du 26 décembre 2005, publié au JO le 27 décembre 2005.
Il est fixé par un règlement en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
I. Les bénéficiaires
- les services sédentaires
- les services actifs, qui eux-mêmes sont divisés en 2 catégories :
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la catégorie A
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la catégorie B
La répartition des personnels est effectuée dans les conditions suivantes :
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Statuts
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Services actifs catégorie A
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Services actifs catégorie B
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Personnel d'exécution
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Agents des filières et sous-filières « informatique » et « magasins »
Agents des filières et sous-filières « Bureau de dépôt » et « Entretien et ateliers » à l’exception de ceux énumérés en catégorie B.
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Agents des filières et sous-filières « Exploitation du réseau ferré », « Receveurs », « Machinistes ».
Tous agents de la filière « Entretien et ateliers » énumérés ci-après :
- agents des équipes de pose des voies ;
- agents des équipes d’entretien des lignes caténaires ;
- agents des sous-stations (conduite, canalisations haute tension, permanence, entretien) assurant par roulement un service continu ;
- agents des ateliers et chantiers souterrains ;
- agents des équipes de chaulage ;
- agents du dépannage de la Permanence générale du réseau routier ;
- agents des équipes de 4 heures du matin des dépôts ;
- laveurs des dépôts ;
- agents chargés de l’entretien des postes de charge à raison de 50% des services effectués.
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Personnel de maîtrise
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Agents des filières et sous-filières : « Contrôle administratif et enquêtes », « Travaux », « Informatique » (ex-mécanographie), « Magasins des dépôts du réseau routier », « Infirmiers » et « Opérateurs de psychotechnique » du laboratoire de Villiers.
Agents des filières et sous-filières « Bureau de dépôt » et « Entretien et ateliers » à l’exception de ceux énumérés en catégorie B.
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Agents des filières et sous-filières « Exploitation du réseau ferré » et « Machinistes ».
Agents de la filière « Entretien et ateliers » énumérés ci-après :
- contremaîtres-visiteurs ;
- agents de maîtrise commandant des agents d’exécution classés en catégorie B.
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Cadres
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Tous emplois qui comportent un commandement effectif de personnel de maîtrise et d’exécution sur les lignes, dans les ateliers, dans les dépôts, sur les chantiers, dans les sous-stations et astreignent d’une manière habituelle à des conditions de travail nettement différentes de celles de première catégorie, telles que, notamment, horaire variable ou irrégulier ou encore de nuit habituellement ou par roulement, heures de repas anormales, jours de repos non fixes.
Tous emplois des permanences générales des réseaux ferré et routier.
Les chefs de division et assimilés des services de l’exploitation exerçant leurs fonctions sur les lignes dans les conditions indiquées ci-dessus.
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Tous emplois d’inspecteur-adjoint ou assimilé, et d’inspecteur ou assimilé, de même nature que ceux mentionnés an catégorie A lorsqu’ils sont exercés d’une manière habituelle dans le souterrain.
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