La retraite des travailleurs à domicile
dossier mis à jour en mai 2009
I. Le statut du travailleur à domicile
Le travailleur à domicile est défini par le code du travail comme une personne qui :
- exécute, moyennant une rémunération forfaitaire, pour le compte d'un ou plusieurs établissements, un travail qui lui est confié soit directement, soit par un intermédiaire,
- travaille soit seule, soit avec son conjoint, partenaire lié par un Pacte civil de solidarité (PACS), concubin ou avec ses enfants à charge, ou avec un auxiliaire.
Ces travailleurs bénéficient des dispositions législatives et réglentaires applicables aux salariés.
A ce titre ils relèvent du régime général de sécurité sociale.
II. La retraite de base
A. Les cotisations
L'assiette des cotisations est composée de la rémunération reçue par le travailleur à domicile à savoir toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail.
Les taux de cotisations des salariés sont en principe les suivants :
- 14,95 % des rémunérations ou gains perçus par les assurés dans la limite du PSS (soit 2.773,00 euros mensuels pour 2008), soit 8,30 % à la charge de l'employeur et 6,65 % à la charge du salarié,
- et 1,60 % à la charge de l'employeur et 0,10 % à la charge du salarié sur la totalité des rémunérations ou gains du salarié.
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