Terres agricoles et vignobles

Terres agricoles et vignobles

Acheter des terres agricoles ou des vignobles pour céder leur exploitation par un bail rural à long terme n'est pas à la portée de tous les contribuables.


Fiscalité :

En effet, pour bénéficier d'avantages fiscaux il faut être capable d'immobiliser son patrimoine pendant 18 à 30 années. Après 18 ans de location via un bail rural, les revenus sont en partie exonérés d'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) jusqu'à 76 000 euros (50% au delà).
 
En cas de transmission, les droits sont calculés sur les mêmes bases que pour l'ISF. Les loyers sont taxés comme des revenus fonciers et sont soumis à l'impôt progressif et les prélèvements sociaux.

 

 

Conseils :
Placement réservé aux contribuables très fortement imposés.


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