6 novembre 2019

La SSI remplace le RSI : qu’est-ce que cela change pour les indépendants ?

Le remplacement du régime social des indépendants (RSI) par la sécurité sociale des indépendants (SSI) est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Concrètement, le recouvrement des cotisations sociales dépend désormais du régime général de la Sécurité sociale, de même que la gestion de la retraite ou celle de l’assurance maladie.

Simplifier l’organisation de la protection sociale

La réforme concerne quelque 6.5 millions de commerçants, artisans, professionnels libéraux et micro-entrepreneurs. Elle vise surtout à répondre aux différentes critiques à l’endroit du RSI. L’ancien dispositif fut mis en place, en 2006, de manière très rapide et manquait de cohérence. Les problèmes de calculs des cotisations, les bugs, la lenteur des traitements des dossiers étaient des inconvénients de notoriété publique, indique Jean-Marc Bérard, expert-comptable au cabinet Cauditex, membre du groupement France Défi.

Une période transitoire de deux ans

La mise en place de la SSI n’apporte pas pour l’heure de changements majeurs pour les travailleurs indépendants. Les pouvoirs publics ont instaurés une période transitoire de deux ans, au cours de laquelle l’ancien régime est adossé au régime général de la Sécurité sociale.

Au fur et à mesure que les transformations nécessaires sont mises en place, les travailleurs indépendants peuvent contacter les agences de Sécurité sociale pour les indépendants (anciennes caisses régionales RSI), lesquelles interviennent pour le compte du régime général. Sur le site https://www.secu-independants.fr/, on apprend par ailleurs qu’en 2019, « les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) », laquelle sera leur interlocuteur unique pour leur assurance maladie en 2020. Vous retrouverez ici toutes les informations pour contacter la SSI.

Des transformations progressives (jusqu’en 2020)

Cette première mesure implique en effet des transformations sur le moyen terme, lesquelles sont d’ailleurs mises en place progressivement, durant la période transitoire. En l’occurrence, un comité de pilotage se charge de l’organisation du transfert des missions du RSI et de l’intégration de son personnel. Le même comité assure également le suivi de la réforme.

A la fin de la période transitoire, les changements seront nettement plus substantiels qu’aujourd’hui. L’objectif du gouvernement est, à terme, de faire converger les deux régimes, explique Jean-Marc Bérard. Cela va toucher par exemple les congés de maternité, qui, aujourd’hui, est de six semaines et deux jours pour les indépendants et de seize semaines pour les salariés.

Des méthodes de calculs identiques

Les agences régionales du RSI deviennent désormais agences de SSI. L’adresse du site du RSI a, elle aussi, changé : Secu-independants.fr. Aucun changement cependant pour les interlocuteurs, les points d’accueil ou les numéros d’appel. Par ailleurs, les anciens affiliés du RSI n’ont pas à effectuer de démarche particulière. Les espaces personnels sur le site du RSI ont par exemple été transférés automatique sur la nouvelle adresse.

La réforme n’introduit pas non plus de changements dans les modalités de calcul des droits et des cotisations. En revanche, on a pu constater une baisse de cotisation des indépendants depuis janvier. Mais cette baisse n’est pas liée à la suppression du RSI. En fait, il s’agit d’une compensation de la hausse de la CSG, décidée par le gouvernement.