11 janvier 2021

Monaco, un paradis fiscal

Au même titre que la Suisse, Monaco s’est retrouvé dans les années 90 sur la liste noire des paradis fiscaux. Afin d’essayer de redorer son image, la Principauté a participé aux instances internationales. Elle travaille également en collaboration avec les services de lutte contre la fraude fiscale. Toutefois, grâce à un accord universel, le progrès fiscal est toujours faisable à Monaco. De ce fait, le coût de l’immobilier ne cesse de grimper en atteignant des sommes record.

Monaco paradis fiscal : zoom sur le régime fiscal monégasque

Selon la politique fiscale de Monaco, toutes personnes physiques qui résident dans la Principauté, mis à part les individus de nationalité française, ne sont soumises à aucun impôt sur le revenu, sur le capital ou sur les plus-values dans le pays. L’absence intégrale de toute imposition directe, telle est donc le principe global de la fiscalité monégasque, sauf à deux exceptions près. En effet, sont asservies à un impôt sur les bénéfices d’une valeur de 33,33% toutes les entreprises dont l’activité dans la Principauté comporte la perception des revenus sur des démarches ou des droits de propriété artistique ou littéraire et celles qui ont réalisé plus du quart du pourcentage de leur Chiffre d’Affaires en dehors de Monaco. Sont également soumises à l’impôt sur le revenu français, toutes personnes physiques de nationalité française ne justifiant pas de cinq années de résidence dans la Principauté au 31/10/1962. Monaco paradis fiscal n’a pas fait la signature d’un accord bilatéral en dehors de celui le liant à la France.

Monaco paradis fiscal pour un investissement immobilier réussi

Même si la mode dans la Principauté se porte un peu plus vers les acquisitions à neuf en ce qui concerne l’immobilier, la ville est propice aux placements locatifs de superficies moindres ainsi qu’aux logements saisonniers. Si vous recherchez ce genre de placement immobilier pour assurer un investissement rentable, une agence immobilière monégasque peut vous accompagner. Monaco paradis fiscal offre un environnement avantageux, car les habitants monégasques ne paient par d’impôt sur le revenu sur les plus-values ou le capital, mis à part les Français soumis à un accord bilatéral franco-monégasque. Suivant la parenté, les biens situés dans la Principauté sont soumis à des droits de donation ou de succession. Comme la fiscalité à Monaco se caractérise par le manque intégral d’imposition directe, il n’y a donc pas de taxe pour l’habitation, la fortune et le foncier. Le prince Charles III a instauré cette disposition et l’a mis en vigueur depuis 1869. Seules les entreprises percevant des gains sur les activités industrielles et commerciales paient l’impôt. En plus d’entretenir d’excellents rapports avec les pays voisins et d’avoir une économie stable, Monaco paradis fiscal est un haut lieu pour faire des affaires. Que ce soit pour les investisseurs rêvant de faire des placements ou pour les habitants, la Principauté abonde de privilèges. Mais, si vous voulez investir, vous devez avoir les moyens, car les coûts y sont plus ou moins élevés.