Au départ à la retraite de l’un de ses salariés, il est fréquent que l’entreprise ou la société lui octroie une indemnité de fin de carrière ou une prime exceptionnelle, en plus de ses autres droits à la retraite. En général, une imposition normale est demandée pour les revenus annuels, mais quand la prime de retraite est ajoutée à la somme, la valeur de l’impôt à payer augmente considérablement. Dans ce cas, il est nécessaire d’effectuer un étalement de sa prime de départ afin de faciliter le paiement de l’impôt. Mais il est aussi possible d’opter pour le système du quotient, qui va vous permettre d’éviter une imposition très importante et d’atténuer les effets de l’augmentation de vos impôts.
Avant de décider de quelle manière vous allez procéder pour réduire l’impôt sur votre prime de départ à la retraite, il faut d’abord que vous déterminiez la partie imposée de votre prime. En effet, il est tout à fait possible que seule une partie de cette dernière soit sujette aux impôts et que le reste soit exonéré. Dans ce cas, seule la partie imposée devra vous préoccuper. Cela fait, vous pouvez orienter votre choix vers l’étalement ou le système du quotient.
Dans le système de l’étalement, seuls quelques types de revenus sont concernés, notamment l’indemnité de départ volontaire à la retraite ainsi que les sommes inscrites sur un compte-épargne PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif) ou PEE (Plan d’Epargne Entreprises).
Avec l’étalement, il est possible de faciliter le paiement de l’impôt correspondant à votre prime de départ. Cela consiste à diviser la prime déclarée sur 4 années consécutives, soit ¼ de la prime l’année de la perception, et le reste réparti équitablement sur les 3 prochaines années. Selon la situation, l’étalement peut être bénéfique ou non pour la personne concernée.
En effet, le barème étant progressif, plus les revenus augmentent, plus l’impôt à payer sera d’autant plus élevé. Ainsi, si vos revenus diminuent la deuxième année par exemple, votre impôt sur cette année sera moins élevé que celui de l’année de la perception de la prime, la prime pour chacune des 4 années étant soumise à la même valeur d’impôt.
Par contre, si vos revenus ne connaissent aucun changement durant les années à venir, il se pourrait que le système d’étalement ne change rien à la valeur de l’impôt que vous devez payer chaque année. Il vous permettra seulement de faciliter le paiement sur 4 ans.
Quant au système du quotient, il consiste à additionner le ¼ de votre prime de départ à la retraite au total de vos revenus. Il vous faut ensuite multiplier par quatre l’impôt qui correspond à la somme obtenue. Dans ce système, vous devez payer la totalité de l’impôt en une seule fois. Ce qui est sûr, c’est que le système du quotient ne risquera pas d’augmenter votre impôt.
Bref, afin de faire le bon choix, il est conseillé de demander l’avis d’un conseil fiscal. D’ailleurs, une fois votre choix fait, il ne vous sera plus possible de revenir sur votre décision.