24 août 2018

Je ne suis pas d’accord avec une décision de ma caisse de retraite, comment contester ?

Afin de bénéficier d’une pension de retraite, il est important d’être inscrit dans une caisse de retraite. Il est cependant possible que les décisions de votre caisse de retraite ne conviennent pas tout à fait à vos attentes. En effet, que ce soit à propos des cotisations, de la date de votre départ, du montant de votre pension, ou encore de votre droit à la retraite anticipée, un désaccord est toujours possible si les conditions ne correspondent pas à ce que vous avez prévu. Dans ce cas, vous pouvez avoir recours à différents moyens afin de contester cette décision.

En cas de désaccord avec votre caisse de retraite, la première chose à faire est d’envoyer une réclamation par courrier au premier responsable de la Commission de Recours Amiable ou CRA. Votre réclamation doit être faite au maximum deux mois après la réception de la notification. Une lettre explicative vous sera ensuite envoyée afin de vous expliquer les détails. Si par la suite vous n’êtes toujours pas convaincu, vous pouvez répondre en envoyant une seconde lettre pour faire savoir votre opinion. Cette fois-ci, votre première réclamation sera examinée par la commission elle-même.

La réponse à votre réclamation auprès de la CRA peut prendre un mois environ, après la date d’envoi du courrier. Si vous ne recevez aucune réponse durant cette période, il est fort probable que votre requête ait été rejetée. Vous devez cependant savoir qu’aucune convocation n’est prévue pendant l’examen et que seuls les dossiers entre leurs mains seront utilisés pour orienter leur décision.

Si la décision de la CRA ne vous satisfait pas, vous pouvez demander conseil au médiateur de votre caisse de retraite. Il va d’abord s’assurer que votre réclamation soit en règle et vous enverra un accusé de réception dans les deux semaines qui suivent l’arrivée du courrier. Ensuite, le médiateur va examiner votre demande dans un délai de deux mois au maximum. Selon le cas, il est possible qu’il se range du côté de la caisse et va dans ce cas vous expliquer la raison de la décision prise par cette dernière. Mais il peut également vous aider à reformuler votre demande d’une autre manière pour que la commission accepte de revoir votre dossier.

Une autre solution existe si vous ne souhaitez pas avoir recours au médiateur, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ou TASS. Vous pouvez envoyer soit une lettre simple soit une lettre recommandée 1 mois après le délai donné à la commission pour rendre son avis, ou 2 mois après la réception de la notification source du désaccord. Votre convocation vous sera envoyée par courrier 15 jours avant l’audience. Si vous n’avez pas la possibilité de comparaître, votre avocat ou l’un de vos proches peut vous représenter. Ils peuvent également vous assister si vous le souhaitez. À l’issue de cette audience, une entente entre les deux parties doit être prise pour que le tribunal puisse trancher l’affaire. Sa décision vous sera communiquée par une lettre recommandée 15 jours après le jugement.

En somme, il est important de savoir que faire une réclamation est tout à fait possible quand il y a certains points que vous désapprouvez sur les décisions de votre caisse de retraite. Dans ce cas, n’hésitez pas à suivre les démarches nécessaires afin de faire valoir vos droits.