2 août 2021

Comment intégrer mes années de travail à l’étranger dans mon relevé de carrière ?

Le relevé de carrière est le récapitulatif de l’ensemble de votre carrière professionnelle, de votre premier emploi aux activités professionnelles occasionnelles et à tous vos emplois. Tous les droits que vous avez acquis au régime général figurent en détail dans ce document. A l’âge de la retraite, le calcul du montant de votre retraite sera basé sur son contenu. Vous pourrez l’utiliser pour faire valoir vos droits à la retraite du régime général.

Pour les employés en France

Pour les salariés travaillant en France, il incombe aux employeurs d’envoyer à la caisse de retraite une « Déclaration de données sociales ». Celle-ci inclut toutes les informations concernant les rémunérations et les cotisations versées par chaque salarié. La caisse de retraite remplit le relevé de carrière du salarié à partir de ces informations. Votre salaire annuel moyen et de votre durée d’assurance retraite, c’est-à-dire le nombre de trimestres validés sont calculés en fonction. D’où l’importance de s’assurer que toutes vos périodes de travail ont bien été prises en compte et que les montants indiqués ne sont pas erronés.

Pour les employés expatriés

Certains trimestres dont les périodes à l’étranger ne figurent pas sur votre relevé de carrière qu’après la régularisation de votre carrière, à 55 ans. Mais il faut aussi savoir que les périodes travaillées à l’étranger sont prises en compte de manière différente en fonction de votre situation et des pays concernés. Vos droits au régime général de la Sécurité sociale française sont ainsi variables.

  • Si vous avez été détaché à l’étranger, votre relevé de carrière a été alimenté de la même manière que si vous étiez resté en France. Sous ce statut, votre entreprise a cotisé au régime général de la Sécurité sociale française et a fourni à la caisse retraite la « Déclaration de données sociales ».
  • Si vous avez été un travailleur expatrié ou sous contrat local dans les pays appartenant à l’Union européenne, à l’Espace économique européen ou à la Suisse, alors vos périodes étrangères sont aussi prises en compte. De même dans un pays signataire d’une convention de sécurité sociale avec la France, vos trimestres s’ajoutent à ceux cotisés en France suivant des modalités précisées dans l’accord bilatéral correspondant.
  • Si vous avez travaillé dans un pays qui n’a pas signé un accord de sécurité sociale avec la France, vos périodes ne seront pas validées en France mais uniquement dans votre pays d’accueil.

Afin de savoir si les périodes que vous avez exercé à l’étranger seront reportés dans votre relevé de carrière et pris en compte dans le calcul de votre date de départ à la retraite et le montant de votre pension, il faut régulariser ces périodes. Contactez votre caisse de retraite CARSAT pour les régions et CNAV pour l’ile de France pour connaître toutes les démarches nécessaires pour la régularisation de ces périodes.

Consulter son relevé de carrière

Le relevé de carrière est un document individuel et confidentiel. Il est possible de le consulter en ligne et à tout moment. Il suffit d’ouvrir un compte sur le site de l’assurance retraite en renseignant vos données personnelles. Vous pouvez de suite vous connecter à votre compte en utilisant votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe. C’est entièrement gratuit.

En cas d’erreur dans votre relevé de carrière : une erreur de salaire, un petit boulot non comptabilisé… vous devez adresser une demande de modification auprès de la caisse retraite en joignant une copie du relevé de carrière et tous les justificatifs dont vous disposez : bulletin de salaire, arrêt maladie, contrat de travail…

Préparer ses années seniors avec l’aide d’un avocat retraite

Après la fiscalité, les retraites font ‘partie des domaines les plus complexes en droit français. Et le projet de réforme visant à instaurer un système universel par points est en train de créer sinon des inquiétudes, du moins des incompréhensions. Le calcul des pensions n’est pas toujours quelque chose d’évident.

Certes il existe des outils permettant de réaliser une simulation de sa retraite. Mais contrairement à il y a deux ou trois décennies, les carrières du 21ème siècle sont beaucoup moins linéaires. Ce qui veut dire que dans la pratique, nombreux sont ceux qui ont dû passer par plusieurs régimes de retraite.

Par ailleurs, et c’est d’ailleurs un des arguments du gouvernement, il est plusieurs cas où des personnes ayant fait des carrières comparables touchent des pensions différentes, tout simplement parce qu’elles appartiennent à des régimes de retraite différents.

Ce sont quelques-unes des complexités du système des retraites à la française, basé sur la répartition. Pour y voir plus clair et bien préparer ses années seniors, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en la matière. Le juriste praticien vous accompagne notamment dans l’évaluation de vos droits, et peut vous aider à régulariser ou reconstruire votre carrière.