L’entreprise où vous travaillez vous a détaché à l’étranger, vous êtes devenu un salarié expatrié ou vous avez été recruté dans un pays étranger… Pour une raison ou une autre, vous avez exercé une activité professionnelle à l’étranger sur une longue période. Vous vous demandez alors si ces périodes travaillées hors France sont prises en compte pour votre retraite. Pour répondre à cette question, il faut savoir que tout dépend de votre statut dans ce pays. Les droits diffèrent dans le cas de détachement et d’expatriation. Explications.
Des droits différents selon la situation
Selon le statut dont relève le salarié, ses droits au régime général de la Sécurité sociale française ne seront pas les mêmes.
Dans le cas d’un détachement
Si vous avez été envoyé à l’étranger par votre entreprise, ayant un siège social sur le territoire français, on dit que vous travaillez en détachement ou que vous êtes un salarié détaché. Sous ce statut, votre employeur cotise toujours au régime général de la Sécurité sociale française. Cette période compte donc dans votre relevé de carrière et les trimestres sont validés selon les cotisations payées. Votre pension est calculée exactement comme si vous travaillez toujours sur le territoire français. Votre mission à l’étranger ne doit toutefois pas durer plus de 2 ans dans les pays de l’Union Européenne et pas plus de 6 ans dans d’autres pays.
Dans le cas d’une expatriation
Si vous avez été embauché en recrutement local à l’étranger ou si votre mission à l’étranger a dépassé les limites de temps citées plus haut, on dit que vous relevez du statut de salarié expatrié. Les périodes travaillées peuvent être prises en compte ou non selon les pays d’accueil. Il y a 2 cas de figures :
Dans un pays sans aucune convention de Sécurité sociale avec la France :
Si le pays où vous travaillez en tant que salarié expatrié n’a pas signé de convention de sécurité sociale avec la France, vous n’êtes plus affiliés au régime de la Sécurité sociale française mais cotisez au régime local de votre pays de résidence. Vous n’avez donc plus de droit, ni trimestres, ni points de retraite en France. Heureusement, il est possible d’adhérer à l’assurance volontaire si le salarié veut percevoir des points retraite en France. On parle ici de la CFE ou Caisse des Français à l’Etranger, où il paiera les cotisations volontaires au régime vieillesse de la Sécurité sociale. Dans ce cas, les trimestres sont pris en compte. L’autre solution pour le salarié est de racheter les trimestres ou les cotisations qui correspondent aux périodes de travail effectuées à l’étranger.
Dans un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France
Si vous travaillé dans un pays membre de l’Union Européenne, ou de l’espace économique européen incluant le Royaume Uni et la Suisse, ou encore un pays où il y a un accord de Sécurité sociale international avec la France comme les Etats-Unis, le Japon ou le Québec, vos périodes de travail entrent en compte dans la retraite française. Néanmoins, les modalités et les conditions d’éligibilité dépendent de la convention internationale. Vous trouverez les informations nécessaires ainsi que des outils de simulation de calcul de retraite internationale selon votre situation en ligne.