2 août 2018

Avec le statut frontalier, comment sont calculés mes points retraite ?

Grâce à la libre circulation des travailleurs, les salariés européens peuvent résider dans un pays et exercer une activité professionnelle dans un pays voisin à partir du moment où les deux états sont membres de l’Union Européenne. Ils relèvent du statut de travailleur frontalier. Sous ce statut, tous les citoyens européens ont le droit de travailler dans un pays autre que son pays d’origine sans être obligé d’y résider. Un frontalier français peut ainsi continuer à vivre en France tout en travaillant dans l’un de ses pays frontaliers. A savoir : Allemagne, Andorre, Belgique, Italien Espagne, Luxembourg, Monaco et Suisse. Comment seront alors calculés les droits à la retraite quand on est un travailleur frontalier?

Les droits du travail du frontalier

Si le frontalier français travaille en Belgique ou dans un autre pays de l’Union Européenne, il bénéficie d’une liberté totale pour franchir les frontières intérieures. Il n’y a aucune démarche à faire. En termes de droit du travail, il jouit des mêmes droits que les travailleurs de son pays d’emploi. Autrement dit, il est soumis à la législation locale et bénéficie des mêmes avantages sociaux et fiscaux. Il a par exemple droit à une couverture de santé, allocations chômage, points retraite… Les modalités du calcul de la retraite en particulier peuvent varier selon la situation du travailleur.

Le calcul de la retraite frontalier

Les règles de coordination européenne permettent de concorder les législations de sécurité sociale de l’état d’origine et de ou des états d’emploi. Ainsi, l’ensemble des périodes cotisées dans chaque pays ainsi que les trimestres sont pris en compte dans le calcul des retraites des travailleurs frontaliers. Cependant, il faut solliciter chaque état d’emploi au moment de faire la demande de retraite pour qu’il(s) reverse(nt) au pays de résidence la pension cotisée correspondant à la période d’emploi à l’étranger. En d’autres termes, chaque pays où vous avez travaillé calcule et paye proportionnellement la part de retraite qu’il a perçue mais c’est le pays de résidence qui liquide la totalité de votre pension de retraite. Certaines conditions sont néanmoins requises.

Les conditions requises

Dans les pays de l’Union Européenne, vous percevez une pension de retraite uniquement si vous avez cotisé dans cet état pendant au moins une année. En tant que salarié, vous devrez avoir cotisé à l’assurance vieillesse de votre pays d’emploi pendant cette période. Votre employeur prélève les cotisations directement sur votre salaire. Notez cependant que chaque pays d’emploi applique des conditions qui lui sont propres. Si vous réunissez ces conditions, alors vous percevez la pension de vieillesse correspondant à vos cotisations. Vos droits sont estimés sur la base de 2 calculs : la retraite nationale et la retraite communautaire. Le régime vous servira le montant le plus avantageux après la comparaison des deux résultats.

La retraite nationale

Elle est calculée selon la législation française pour un travailleur frontalier résidant en France et travaillant ailleurs. Sont pris en compte : le revenu ou salaire annuel moyen (RAM ou SAM), c’est-à-dire la base des meilleures années de la carrière ; le taux de liquidation en fonction de la durée d’assurance vieillesse, tous régimes confondus ; et la durée d’assurance, c’est-à-dire le nombre de trimestres validés par le régime. On utilisera la formule suivante : RAM ou SAM x taux de liquidation x durée d’assurance accomplie dans le régime, le résultat est à diviser par la durée d’assurance maximum.

La retraite communautaire

Le calcul de la retraite communautaire est effectué sur la base des 3 éléments pris en compte que celui de la retraite nationale. Mais il est calculé en 2 phases.

La première phase ou phase théorique : on totalise les périodes travaillées et validées dans tous les Etats de l’UE / EEE et Suisse afin de déterminer le montant de la pension liquidée comme si vous aviez travaillé en France.

La deuxième phase : chaque régime réduit la retraite théorique en proportion des seules périodes qui le concernent. On obtient ce qu’on appelle la « retraite communautaire ».

La démarche à suivre

La démarche pour percevoir la pension est simple. Il suffit d’adresser une demande de pension auprès de la caisse de pension de son pays d’origine. Il appartient à cette dernière d’effectuer les procédures nécessaires pour que les organismes des pays concernés s’acquittent de la retraite à laquelle vous avez droit. En France, l’âge minimum pour formuler une demande de retraite est fixée entre 60 et 62 selon l’année de naissance. Si vous n’y avez jamais travaillé, il faudra présenter votre demande dans le pays où vous avez travaillé pour la dernière fois lorsque vous atteignez l’âge de la retraite fixée par ce pays.

Résumé

Si vous êtes frontalier et que vous souhaitez connaître vos droits à la retraite, retenez ces points essentiels :

– L’ensemble de vos périodes d’assurance dans chaque pays jusqu’à l’âge de la retraite est comptabilisé dans le calcul de vos points retraite.

– Chaque pays où vous avez travaillé et avez été assuré sur une période d’au moins un an vous octroie une pension de vieillesse une fois à l’âge de la retraite, fixé par ce pays. Si vous avez été employé dans 3 pays, vous jouirez de trois pensions de vieillesse distinctes.

– Votre pension sera estimée selon vos périodes d’assurance dans chaque Etat. Donc, la somme que vous percevrez de la part de chaque état correspondra à la durée de votre couverture de sécurité sociale dans ces pays.