2 août 2018

Quelle retraite pour un assistant familial ?

L’assistant familial accueille chez lui des enfants ou des jeunes en difficulté qui ont été séparés de leur famille par les services sociaux. L’assistant familial est chargé d’intégrer l’enfant à sa vie de famille, à l’accompagner dans ses études et à lui offrir un soutien moral. Cet accueil est temporaire et rémunéré. Pour exercer cette activité, l’assistant familial doit être un professionnel et obtenir un diplôme d’État. Il s’agit d’un véritable métier dans le domaine médico-social. L’assistant familial exerce en qualité de salarié de personne morale de droit public ou de droit privé. Qu’en est-il de la retraite de ces assistants familiaux ?

L’assistant familial ainsi que sa famille deviennent ainsi un véritable foyer d’accueil pour le jeune. L’accueil doit remplir des conditions de sécurité, de santé et de développement personnel de l’enfant. L’assistant familial doit aussi avoir de bonnes capacités d’éducation. Les jeunes personnes accueillies doivent avoir moins de 21 ans. L’assistant familial sera rémunéré en fonction du nombre d’enfants accueillis. Son salaire brut mensuel subit des déductions pour les cotisations sociales.

Si l’assistant familial atteint l’âge de 65ans, remplit les conditions d’ouverture du droit de pension de retraite et peut acquérir une pension à taux plein, l’employeur doit le laisser partir à la retraite. Cela dit, l’assistant familial peut de lui-même prendre un départ volontaire à la retraite dès lors qu’il remplit les conditions pour y avoir droit.

L’arrêté du 26 décembre 1990, fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour l’emploi des assistantes maternelles, a établi que les cotisations des assistants familiaux permanents et non permanents étaient basées sur une fourchette forfaitaire équivalant à 200 fois le SMIC pour un enfant gardé pendant 3 mois entiers. La garde permanente de trois enfants étant considérée comme une activité à temps plein. Pour une garde de moins d’un trimestre, la base était réduite proportionnellement à la durée. Grâce à la loi du 12 juillet 1992, des rémunérations légales plus élevées ont été fixées, et par conséquent, cela a augmenté la contribution des assistants familiaux et de leurs employeurs, ce qui garantit une pension de vieillesse plus élevée. De ce fait, un assistant familial qui accueille un enfant à plein temps toute l’année, ou un autre qui en accueille au moins 2 de façon non permanente au cours d’une année, peut se voir valider 4 trimestres.

Les assistants familiaux ont aussi la possibilité des racheter des cotisations allant jusqu’à 12 trimestres pour compléter les années non réalisées. Les barèmes de rachat sont définis par la loi et assurent la neutralité financière du régime de retraite.